Il veut payer comptant, on lui impose plus de 9000 $ d’intérêts
Des villes exigent à leurs citoyens de financer sur 15 ans le paiement des travaux de voirie.
 Il n’est pas possible de payer comptant le total de la facture pour économiser des frais d’intérêts

Par Stéphan Dussault
Pour le magazine Protégez-vous
Paru le 25 mars 2010
 



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Commentaire de JosPublic
 

Protégez-Vous répète fréquemment l’importance de payer votre carte de crédit en entier à la fin du mois pour éviter de payer des frais d’intérêts exorbitants.

À l’opposé, des villes exigent que des citoyens financent sur 15 ans le coût d’amélioration de leur quartier au lieu régler la note tout de suite, avons-nous appris.

Un citoyen bien intentionné

L’an dernier, la ville de Cowansville a fait d’importants travaux d’aqueduc et asphalté la rue Bernard. Comme c’est parfois le cas, au lieu de répartir les coûts sur l’ensemble de ses citoyens, elle a envoyé une facture aux seuls résidants de cette rue.

Serge Lafortune détient deux terrains. En juillet 2009, il reçoit une lettre de la ville indiquant qu’il devra payer 28 288 $. Le mois suivant, M. Lafortune émet sans rechigner un chèque de ce montant. Mais en février dernier, soit six mois plus tard, la ville lui retourne son chèque et mentionne qu’il y a eu erreur. Le montant doit absolument être financé sur 15 ans!

Ainsi, l’excavation de sa rue créera un trou encore plus important dans son budget. En ajoutant les intérêts, ce n’est plus 28 288 $ qu’il devra payer, mais 37 369 $, soit 9081 $ de plus, une hausse de 32 %.

La loi, c’est la loi

«Est-ce qu’une municipalité a le droit de refuser un paiement comptant et d’obliger un mode de paiement sur plusieurs années?» demande Serge Lafortune. Oui, si c’est prévu au règlement, nous répond-on à la ville. Contrairement à ce qui était mentionné dans la première lettre de la ville envoyée à M. Lafortune, le règlement ne prévoit pas de paiement comptant!

Voici ce qui s’est vraiment passé, selon l’entretien que nous avons eu avec deux responsables de la ville. Lors des travaux, la ville a contracté un emprunt pour l’ensemble des coûts. Un emprunt qu’elle ne peut rembourser d’un bloc.

Or, si certains citoyens paient comptant, les frais d’intérêt demeureront les mêmes et devront être absorbés par la ville et les autres citoyens de la rue Bernard.

«Habituellement, je suis les conseils de Protégez-Vous et je tente d’éviter des frais d’intérêts, mais ce n’est pas applicable dans ce cas-ci», confirme Me Joanne Skelling, greffière de Cowansville. Pour contourner le problème, M. Lafortune pourrait investir ce montant et espérer obtenir des rendements qui compenseront les frais d’intérêts.

Dans cinq ans, lorsque le prêt de 15 ans devra être renégocié, il pourra demander à la ville de s’y soustraire. Une modification à la réglementation pourra alors être faite.

En attendant, on lui répond que c’est par souci d’équité qu’on impose des frais d’intérêts à tous!

Commentaire de JosPublic:   Ne nous laissons pas obnubiler par le fait que le citoyen de cette histoire avait l'argent disponible et comptant pour régler sa facture. Je parle ici du principe.

La création des paroisses, des villes et cités au Québec partait du besoin de se regrouper et de se donner des services collectifs. Ainsi, il en coûtait moins cher à chacun pour obtenir un service qu'individuellement nous ne pouvions nous payer.

Aujourd'hui, nous devons constater que les édiles municipaux croient tout simplement que ce qui est bon pour eux est bon pour tous. Sauf que tous n'ont pas accès aux mêmes ressources financières. Vous aurez remarqué qu'en majorité les élus.es proviennent du groupe de personnes les plus à l'aise financièrement.

Le genre de règlement municipal tel que voté par les élus.es de Cowansville peut faire perdre sa maison à une personne dont l'hypothèque est déjà à la limite de sa capacité de payer, ou à une personne qui a perdu son emploi pour une raison qui ne dépendait pas d’elle. Quant aux jeunes ménages, ils devront oublier l'accès à la propriété.

L'outrage à la notion du bien commun dans ce cas, réside dans le fait de ne pas faire payer par toute la ville l'asphaltage de certaines rues. En transférant aux citoyens de la rue qui nécessite une réfection, le fardeau fiscal des coûts, les élus.es qui résident eux-mêmes dans la même ville s’évitent une hausse de taxe qui elle devrait couvrir l'ensemble des coûts de gestion et réfections de tous les biens de la ville.

L'égoïsme est devenu une vertu qui se conjugue dans une attitude politique portant le nom de conservatisme.

Pour JoPublic, il n'y a pas de petits gestes égoïstes. Ils se cumulent et deviennent une façon de gérer les affaires de la cité. Cette attitude rétrograde retarde le développement de l'Humanité et dans certains cas le fait régresser à l'époque du vivre en tribus.