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Inscription au recours collectif des résidents de Shannon8 décembre 2011 Le procès du recours collectif des résidents et anciens résidents de Shannon concernant la contamination de la nappe phréatique par le Trichloroéthylène (TCE) et ses sous produits de dégradation, qui comprend le secteur des logements familiaux de l’USS Valcartier, a débuté le 10 janvier dernier et s’est terminé le 18 novembre 2011. Nous sommes en attente du jugement de l’Honorable Bernard Godbout, juge à la Cour Supérieure du district de Québec. Il est encore possible de vous inscrire à titre de membre du recours collectif. Pour ce faire, vous pouvez téléchargez et imprimer les formulaires pertinents que vous trouverez à la section « Shannon », ou vous pouvez communiquer avec nous au 418-527-5257; il nous fera plaisir de répondre à vos questions. Maître Charles Veilleux |
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Décès reliés au TCE: Shannon se souvient |
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Pour la troisième année consécutive, une soixantaine de membres du Regroupement des citoyens de Shannon ( 01 ) ont tenu une cérémonie à la mémoire des centaines de personnes décédées après avoir été exposées au trichloréthylène ( 02 ), un solvant autrefois utilisé pour le nettoyage du matériel militaire par l'ancienne usine de munitions SNC Technologies de Valcartier. ( 03 ) |
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Malgré la longue lutte onéreuse, Dr Juneau garde espoir et espère qu’elle aura inspiré d’autres groupes à suivre leur exemple. «On est tanné, on a hâte que ça finisse. Ce sont des milliers d’heures et de dollars investis […], mais on a espoir de gagner», confie l’homme âgé de 79 ans avouant que s’il y a appel du jugement, il ne verra peut-être pas la fin du procès. |
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«Il y a une centaine de témoins, des boîtes et des boîtes de transcription de notes. Le tribunal en a pour longtemps à réfléchir et à étudier l'ensemble de la preuve. On a dix ans de travail dans ça», a expliqué Me Veilleux en entrevue. Depuis janvier 2011, plus de 120 témoins se sont présentés à la barre à l'invitation des deux parties. Me Charles Veilleux a tenté de démontrer que l'eau potable de Shannon a été contaminée au trichloréthylène (TCE).
Candide Trottier, qui vit maintenant à Sainte-Foy, est convaincue que le TCE est responsable de la mort de son mari. « Il est décédé à 62 ans d’une tumeur au cerveau après 39 jours de maladie », confie la dame, qui a elle-même dû combattre trois cancers.
Yvon Bélanger a perdu sa femme, qui a lutté pendant 14 ans contre un cancer. « Et moi j’ai eu le cancer de la prostate », a-t-il révélé.
Lucie Juneau, la fille du médecin Claude Juneau, très impliqué dans le recours collectif, dit vivre chaque jour dans l’inquiétude. « On n’a jamais l’esprit en paix, lance-t-elle. J’ai un rein qui fonctionne à 10 %, l’autre à 50 %. Mes enfants ont eu des problèmes urinaires qui ont nécessité des opérations. C’est un paquet d’anomalies. »
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Recours des citoyens de Shannon: négligence, plaide la poursuite |
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Les dirigeants d'Industries Valcartier, tout comme ceux du Centre de recherche, ont fait preuve de négligence en ignorant, pendant des décennies, les avertissements des spécialistes qui leur demandaient de cesser de rejeter le trichloroéthylène (TCE) dans l'environnement, a soutenu hier Me Simon Pelletier, au premier jour des plaidoiries qui doivent clore le recours collectif des citoyens de Shannon. |
L'avocat, avec Me Veilleux qui défendent les intérêts du Regroupement des citoyens, a consacré l'essentiel de cette première journée à identifier les régimes de droit en vertu desquels le juge devrait déterminer le niveau de responsabilité des défendeurs.
Il a entre autres cité le jugement rendu par la Cour suprême dans la cause de Ciment Saint-Laurent, où les «troubles de voisinage» pouvaient entraîner une responsabilité, sans qu'il y ait faute pour autant.
Il a aussi plaidé que dans les causes où la Couronne est impliquée, on doit appliquer, au Québec, le régime civil extracontractuel, et que l'État est alors assimilé à un individu en tant que propriétaire de biens. L'immunité de la Couronne la protège dans l'exercice de ses prérogatives comme gouvernement, par exemple édicter des lois, déclarer la guerre, mais elle ne couvre pas les agissements de ses employés dans ses opérations ou l'application de ses lois.
Il assimile les actions des défendeurs à un «défaut d'entretien». «Les deux autorités, SNC et la Base militaire, se sont fait dire de cesser de rejeter le TCE dans des lagons parce qu'ils allaient contaminer la nappe souterraine, mais elles ne font rien et le résultat, c'est que l'eau de Shannon est contaminée.»
Il a aussi évoqué le témoignage d'un employé de SNC qui a soutenu que des procédures «verbales» étaient en place en 1976 pour contrôler les rejets. Ces affirmations ont été contredites par d'autres témoins à l'emploi de SNC qui n'avaient pas connaissance de telles procédures avant 1985, ou plus tard, et qui ont été témoins de déversements après 1985.
«La Cour suprême nous dit que c'est l'employeur qui est responsable de contrôler son entreprise pour que ses pratiques soient conformes à la réglementation. Et c'était encore pire à la base, où il n'y a tout simplement jamais eu de procédures.»
Une entreprise qui choisit d'exercer des activités dans un domaine à risque comme l'armement se doit d'assumer ses risques autrement que par des procédures verbales, souligne l'avocat. Les avertissements aux propriétaires de l'usine de munitions avaient été faits dès 1952, a-t-il rappelé.
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Contamination au TCE: «Des choses qui arrivent», plaide la défense |
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Le gouvernement reconnaît que des gens ont souffert à Shannon, «mais ce sont des choses qui arrivent dans la vie, pas juste à Shannon», a soutenu lundi Me David Lucas, au premier jour de la plaidoirie présentée par la défense dans cette cause. Rien ne permet de conclure que la contamination de l'eau a provoqué un excès de cas de cancers ou d'autres maladies dans la municipalité, selon lui. |
«Un recours collectif, ce n'est pas une commission d'enquête, a-t-il déclaré au début de sa présentation. Il y a des règles de preuve à satisfaire. Le dommage allégué doit être la conséquence directe d'une faute, et elle doit être démontrée par des faits.»
Le recours repose en large partie sur une preuve indirecte, souligne l'avocat. Il n'existe aucune mesure qui prouve la présence du trichloroéthylène dans des puits de Shannon avant janvier 2001, rappelle-t-il. La concentration maximale alors décelée approchait les 1000 microgrammes par litre, soit 200 fois la norme américaine.
Le juge aura à concilier des visions totalement opposées du problème. D'un côté, Me Lucas soutient que jusqu'en 2001, «les experts croyaient que le TCE était confiné aux terrains de SNC et de Valcartier», alors que la partie adverse a déposé des documents montrant qu'on anticipait cette contamination depuis 40 ans au moins.
Comme aucune mesure n'a été prise avant 2001 à l'extérieur des terrains de SNC, tout repose sur les expertises en hydrogéologie présentées depuis le début du procès en janvier. Si cette preuve ne passe pas le test, soutient Me Lucas, tout le reste de l'édifice s'écroule.
«C'est fondamental. Si les demandeurs ne démontrent pas de manière satisfaisante un niveau de concentration et une période d'exposition, c'est fini!»
Lien causal
Selon l'expert hydrogéologue retenu par le gouvernement, la contamination aurait mis au moins 30 ans à atteindre Shannon.
«Mais si ça prend autant de temps, est-ce qu'on ne devrait pas observer une augmentation des valeurs dans les puits de Shannon, puisque la majorité du panache n'aurait pas encore atteint la municipalité?» s'est demandé le juge Godbout.
Si ce n'est pas le cas, répond Me Lucas, c'est sans doute en raison des opérations de pompage sur les terrains contaminés depuis des années. L'avocat s'est aussi longuement attardé sur ce qu'on appelle le «lien causal», entre le TCE d'une part et des problèmes de santé.
«Si les éléments essentiels du lien causal ne sont pas démontrés, l'action doit être rejetée.»
D'une part, dit-il, pour qu'il y ait une faute, il faut prouver qu'une personne sage et raisonnable aurait dû avoir connaissance du danger.
«Mais avant les années 70, les dangers du TCE n'étaient pas connus, plaide-t-il. Et même aujourd'hui, le consensus scientifique est à l'effet que le TCE ne cause que certains types de cancers, et qu'il faut des niveaux beaucoup plus élevés que ceux qu'on a observés ici.»
Il a aussi attaqué la position des demandeurs, qui estiment suffisant de prouver que le TCE aurait «contribué» à une hausse du risque.
«On ne peut pas diluer le standard selon lequel la preuve doit être évaluée. Une contribution appréciable au risque, ça n'est pas assez. Il faut que le dommage soit une conséquence logique, directe et immédiate de la faute», a-t-il énuméré.
«Le problème avec le TCE, souligne le juge, c'est que pour l'analyse de la causalité, on n'en est encore qu'au niveau scientifique, on n'est pas au niveau médical.»
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TCE à Shannon: le juge expose son dilemme |
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Comment un juge doit-il trancher une question sur laquelle même les experts sont divisés?
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Le juge Godbout entend le recours collectif des citoyens de Shannon, à propos de la contamination de la nappe souterraine par le trichloroéthylène (TCE). On en est maintenant à l'étape finale des plaidoiries et à plusieurs reprises, le magistrat a sondé Me Simon Pelletier, qui représente le groupe de citoyens, sur le dilemme auquel il est confronté.
«Quel poids dois-je donner au consensus scientifique et aux experts individuels, sur le lien qui existe entre le TCE et le cancer?» L'avocat des citoyens concentre sa démonstration sur les deux zones les plus contaminées de la municipalité, soit le «Triangle rouge» et les logements familiaux de la base militaire de Valcartier. «Notre expert trouve 2,5 fois plus de cancers dans le triangle rouge que dans un secteur non contaminé», lui répond Me Pelletier.
L'avocat et le juge ont tous deux évoqué une décision de la Cour suprême, selon laquelle une démonstration de «causalité» juridique ne requiert pas le même degré de certitude qu'une preuve scientifique.
Me Pelletier a par ailleurs soutenu qu'il n'est pas nécessaire d'identifier le TCE comme étant la seule cause du cancer. Jurisprudence à l'appui, il affirme que si le TCE a «contribué» à causer des maladies, c'est suffisant pour conclure à un dommage. «On demande au tribunal de déterminer la contribution du TCE dans l'apparition des cancers. Pour nous, le TCE est le facteur déterminant du nombre plus élevé de cancers.»
La tâche s'annonce complexe, avoue le juge Godbout. «Ce n'est pas comme un cas de faute médicale, où on s'appuie sur les experts pour déterminer s'il y a faute ou non. Ici, la faute se situe ailleurs, et c'est le lien de causalité entre le TCE et le cancer qui fait l'objet des opinions scientifiques. Il y a une différence entre dire que le TCE cause le cancer et dire qu'on ne peut pas exclure le TCE comme pouvant causer le cancer... Je dois m'appuyer sur un consensus scientifique assez fort.»
Le consensus se retrouve dans le récent rapport de l'Agence de protection de l'environnement américaine (EPA), qui classe désormais le TCE comme cancérigène, plaide Me Pelletier, mais on ne doit pas ignorer non plus les avis d'experts qui estiment que le produit chimique peut causer des dommages à un grand nombre d'organes qui ne sont pas nécessairement identifiés par l'EPA, comme le cancer du cerveau.
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