Eau contaminée au TCE à Shannon
Dernier droit pour le recours collectif des citoyens.nes

Le procès en recours collectif des citoyens de Shannon contre la Défense nationale ( 01 ) pour la contamination de l'eau au trichloréthylène (TCE) ( 02 ) entre dans sa dernière phase à partir du 7 novembre 2011, au palais de justice de Québec. Les avocats des parties amorcent leurs plaidoiries et ils ont prévu deux semaines pour le faire.

Près de 4000 citoyens et anciens citoyens de Shannon poursuivent en recours collectif le gouvernement fédéral, qui a utilisé durant plusieurs décennies du TCE sur la base militaire de Valcartier ( 03 ). Le produit s'est ensuite retrouvé dans la nappe phréatique des résidents de Shannon. Ces derniers attribuent les nombreux cas de cancer à la présence du produit dans leur eau.

Textes par: Pierre Asselin, Michel Bédard et al.

Sources: Journal Le Soleil, Le Jacques-Cartier, Société Radio-Canada

 

Choix de photo et mise en page : JosPublic
Publication : 7 novembre 2011

 

Le procès, qui s'est ouvert à la mi-janvier 2011, aura duré plus longtemps que ne l'avait souhaité le juge Bernard Godbout au départ ( 04 ). Celui-ci espérait pouvoir conclure en juin 2011, mais la preuve était volumineuse, celle des experts comme celle des témoins de fait, et des problèmes de santé ont retardé le témoignage, important, de l'expert en hydrogéologie recruté par le Regroupement des citoyens ( 05 ).

Le long exercice a obligé le juge à se familiariser avec plusieurs disciplines scientifiques : toxicologie, épidémiologie, hydrogéologie et biochimie. Une fois les plaidoiries complétées il devra soupeser tous les arguments pour déterminer s'il y a eu préjudice et s'il y a responsabilité.

Les avocats qui représentent les citoyens doivent présenter leur preuve en fonction de la «balance de la probabilité». Ils ont le fardeau de démontrer que la contamination de l'eau est la cause la plus probable des dommages causés, plus que toute autre cause possible, comme la génétique ou les habitudes de vie.

C'est la firme d'avocats Charles Veilleux & associés ( 06 ) qui représente les intérêts des citoyens. Dans un message envoyé à la fin octobre 2011 aux membres du Regroupement, Me Veilleux rappelle que cette étape conclut «presque 11 ans de démarches et 10 mois de procès, nous allons enfin pouvoir dire mission accomplie.»

Des centaines de dossiers médicaux ont été déposés en preuve, dossiers que la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale ( 07 ) a obtenus voilà quelques mois et avec lesquels elle pourrait réaliser une analyse des cas de cancer identifiés parmi la population ayant habité Shannon au cours des 50 dernières années.

« Le NPD est derrière les gens de Shannon » - Élaine Michaud

Le 1er novembre 2011, avant la reprise du procès, la députée du Nouveau Parti démocratique du Canada ( 09 ) aurait bien aimé que le gouvernement fédéral et le Regroupement des citoyens de Shannon en viennent à un règlement hors cour le plus rapidement possible afin que les victimes de la contamination de l’eau au trichloréthylène (TCE) soient indemnisées et que les entreprises reviennent s’installer dans le secteur.  En entrevue téléphonique la députée a souligné que les 250 membres réunis, dernièrement, au conseil de la section québécoise du NPD, à Alma, avaient adopté à l’unanimité une résolution manifestant leur solidarité aux citoyens de Shannon.

Élaine Michaud ( 08 )
Députée fédérale de la circonscription de Portneuf/Jacques-Cartier - Région de Québec/Capitale nationale

«Le NPD est derrière les gens de Shannon. C’est par la négociation et non pas par les tribunaux que devrait se régler ce dossier», a affirmé Mme Michaud qui a déposé une motion à ce sujet à la Chambre des communes. Selon la députée, ce dossier devrait faire l’objet de discussions à Ottawa au cours des prochaines semaines.
 

Note de JosPublic: La résolution déposée par la députée Michaud:

M-273 — 3 octobre 2011 — Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait :

a
) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies;

b
) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental;

c
) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE.

 

 

Pour accéder à d'autre textes à propos de la contamination de l'eau à Shannon

Notes & Références:

01

Qu'est-ce que la Défense nationale ?

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02

Qu'est-ce que le trichloréthylène (TCE) ?

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03

Qu'est-ce que la base militaire de Valcartier ?

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04

Qui est le juge Bernard Godbout ?

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05

Qui est le Regroupement de citoyens ?

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06

Qui est Charles Veilleux & Associés ?

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07

Qu'est-ce que la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale ?

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08

Qui est Élaine Michaud ?

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09

Qu'est-ce que le Nouveau Parti Démocratique du Canada ?

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