| Contamination de l'eau à Shannon, Pollution de l'eau, Cancer, Recours collectif, Comité de citoyens, eau, |
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Procès en Recours collectif |
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Après une pause de quelques semaines, les audiences ont repris le 29 août 2011 au palais de justice de Québec. Il s’agit du huitième mois du procès. Le calendrier a été établi jusqu’en novembre 2011. Des témoins de fait sont toujours entendus. Environ 70 témoins ont été entendus depuis le début de ce mégaprocès, en janvier 2011, et qui devait se terminer le 22 juin. Dix-sept témoins restent à être entendus. |
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Le calendrier de six mois initialement prévu a dû être prolongé de quatre mois, plusieurs témoignages ayant été plus longs que prévu.
Ce procès oppose le Regroupement des citoyens de Shannon (RCS, 3 500 personnes) ( 01 ) au ministère de la Défense nationale et aux firmes SNC Lavalin et General Dynamics, ( 02 ) qui ont tour à tour été propriétaires de l’usine de munitions Industries Valcartier, d’où origineraient les TCE ( 03 ) réputés avoir contaminé le sous-sol et l’eau de Shannon.
Les défendeurs entendent profiter du prolongement du procès pour passer leur message.
« Ça nous permet de répondre à toutes les questions qui ont pu être soulevées au cours des 10 dernières années. Le gouvernement fédéral a investi beaucoup d’argent (60 millions de dollars) pour assurer une eau de qualité dans la région et pour la santé des gens », a confié Mme Francine Robichaud, porte-parole du ministère de la Justice du Canada.
Compétence mise en doute
Les relations entre les parties se sont durcies au cours des deux dernières semaines, lors du témoignage de l'officier d'environnement de la base militaire de Valcartier ( 04 ), Claudie Tremblay. Elle a fait partie du groupe d'intervenants qui ont eu à gérer le problème de contamination par le trichloréthylène à partir de la fin des années 90. Elle a passé six jours à la barre des témoins.
«Son interrogatoire devait durer un peu plus d'une journée, mais il a duré trois jours, et notre contre-interrogatoire a été aussi long», soulignait l'avocat qui plaide au nom des citoyens, Me Charles Veilleux. «Les défendeurs n'ont pas aimé la nature de nos questions et ont annoncé qu'ils feraient venir des témoins additionnels.»
En effet, confirme Me David Lucas, qui représente le Procureur général du Canada, «les demandeurs ont fait des allégations quant à la compétence de tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier. Alors plutôt que de nous limiter, on va maintenir et même ajouter des témoins, pour faire valoir leurs qualifications, leurs compétences. Il y a des gens qui se sont sentis blessés par les jugements portés sur leur travail, et ils ne demandent pas mieux que de venir s'expliquer.»
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Dossier des cas de cancer |
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Mise en cause dans ce procès pour avoir refusé de cautionner les allégations du Regroupement des citoyens de Shannon (RCS), la Direction de la santé publique (DSP) demandait depuis plusieurs mois que les dossiers de cancers lui soient transmis. Un avocat avait été mandaté par le directeur de la santé publique de la Capitale-Nationale, Dr François Desbiens, afin d’obtenir les dossiers réclamés depuis plus d’un an. Le juge Bernard Godbout qui préside le procès a ordonné que les 489 dossiers médicaux soient rendus accessibles à la DSP qui en fera une « étude approfondie afin de confirmer les diagnostics, mieux les caractériser (...) et les mettre en relation avec les données déjà disponibles » |
Une étude d’agrégat sera effectuée, c’est-à-dire un examen approfondi des documents, dans ce cas-ci, en relation du temps d’exposition et du lieu de résidence. «On a porté à l’attention du directeur un potentiel excès de cancer. S’il y a lieu, une autre étude descriptive pourrait être faite pour voir s’il y a un lien avec le TCE», a confirmé la porte-parole des communications à la DSP de la Capitale-Nationale, Marianne Potvin. L’objectif est de confirmer les diagnostics de cancer. Impossible pour l’instant de savoir quand les résultats de l’étude seront obtenus.
Les requérants au procès se sont déjà montrés méfiants à l’égard de la DSP.
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« Ça fait dix ans qu’ils disent qu’il n’y a pas de lien entre la présence de TCE et les cancers. J’espère que cette démarche ne se retournera pas contre nous », avait déclaré, en janvier 2011, l’infirmière Marie-Paule Spieser, principale requérante dans le recours collectif. Pour sa part, l’avocat principal des requérants, Me Charles Veilleux, a fait savoir que 625 cas de cancer potentiellement reliés aux TCE à Shannon avaient été signalés à son équipe de procureurs depuis dix ans. |
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« Nous en recevons à chaque semaine », a précisé Me Veilleux. Plus de 200 personnes sont décédées de cancers attribués à l’exposition à l’eau de Shannon.
Le bureau de Me Charles Veilleux, qui agit au nom du Regroupement des citoyens de Shannon dans ce recours collectif, a mis sur pied une énorme banque de données contenant des milliers de dossiers médicaux. Pour ce faire, il a dû obtenir l'accord écrit de chaque personne concernée.
Depuis août 2010, la Direction de santé publique demande qu'on lui transmette ces dossiers pour faire une analyse des cas de cancer. Encore récemment, l'avocat s'y opposait parce qu'il estime ne pas avoir d'autorisation à cette fin.
À la surprise de tout le monde, le juge Bernard Godbout semble avoir dénoué l'impasse, alors qu'il entendait le contre-interrogatoire du directeur régional de la santé publique, le Dr François Desbiens. Après avoir appris que Me Veilleux avait soumis le problème au syndic du Barreau, le magistrat a fait observer que ces dossiers médicaux font partie de la preuve déposée par les demandeurs et sont donc, en théorie, accessibles à tous, même s'ils sont couverts par une ordonnance de non-publication quant à l'identité des individus.
«Vous êtes prêts à faire une étude d'agrégats?» lui a demandé le juge. «Depuis le mois d'octobre», de répondre le Dr Desbiens. Le juge a conclu en suggérant aux avocats d'y réfléchir. «Et moi aussi», assure le directeur de la santé publique.
«C'est une révélation!» s'est-il exclamé à la sortie du tribunal, avec un large sourire. «Du moment que j'ai la liste des noms, je m'occupe du reste.»
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Études épidémiologiques |
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La question des études épidémiologiques ( 05 ) oppose les citoyens à la santé publique depuis la révélation de la contamination de l'eau souterraine par le trichloroéthylène (TCE). La question avait d'ailleurs resurgi plus tôt, pendant le contre-interrogatoire du Dr Desbiens par Me Simon Pelletier. |
Ce dernier a voulu savoir pourquoi la santé publique n'avait pas inclus dans ses études le secteur dit «Courcelette», qui regroupe les résidences familiales de la base de Valcartier où vit la majorité de la population, soit près de 2000 personnes. Pendant une période indéterminée, ce secteur a été alimenté à travers le réseau de la base, par des puits contaminés.
«On ne s'en est pas préoccupé parce que leur source d'approvisionnement avait été remplacée, a d'abord expliqué le Dr Desbiens. On se concentrait sur les 30 résidences alimentées par des puits individuels contaminés.»
Pourtant, lui a fait remarquer l'avocat, le problème d'approvisionnement des résidences avait lui aussi été réglé dès le début des années 2000. «Ça n'a pas fait l'objet de discussions, on n'a pas considéré le secteur Courcelette», n'a pu que répondre le médecin.
La Direction régionale de santé publique (DSP) a dû s'expliquer sur la façon dont elle a procédé à l'étude des risques de cancer dans le dossier de la contamination de l'eau à Shannon. Le juge a cherché à savoir pourquoi la DSP n'avait pas poussé plus loin ses recherches.
Ils ont expliqué que la population de Shannon était trop petite pour réaliser des études statistiques, et que l'absence de données sur les niveaux de contamination avant l'an 2000 rendait impossible toute conclusion.
«Dans ces conditions, on ne pouvait pas donner de réponse satisfaisante aux citoyens qui nous demandaient si l'eau contaminée a provoqué des cancers chez eux», a résumé le Dr François Desbiens, directeur régional de santé publique pour la Capitale-Nationale.
Et il ajoute, sans qu'on lui pose la question : «Il n'y a eu aucune ingérence politique ou financière dans nos travaux. Si une technique fiable d'analyse avait existé, j'aurais demandé les fonds et je les aurais obtenus.»
Le comité des citoyens a dû embaucher ses propres experts pour comparer les taux de cancer dans les secteurs exposés au trichloréthylène (TCE) avec ceux observés dans les secteurs non exposés à Shannon. La DSP avait toutefois émis l'opinion que ces données n'étaient pas scientifiquement valables. Et le juge Bernard Godbout s'est étonné que la Santé publique en soit restée là.
«N'y aurait-il pas eu moyen pour vous de corriger les lacunes, de bonifier cette étude pour comparer les deux secteurs? Ça me semble être le genre de questions que vous devez vous poser», a-t-il dit à Jean-François Duchesne, conseiller en santé environnementale à la direction régionale.
«Même avec 50 maisons dans chacun des groupes, ça n'aurait pas été suffisant», lui a répondu ce dernier.
À ce sujet, Me Simon Pelletier, qui représente les citoyens dans cette cause, a fait remarquer au témoin que la Santé publique avait choisi d'ignorer un groupe important de résidants, ceux qui habitent dans les logements familiaux de la base militaire de Valcartier, dans un secteur qui fait partie de la municipalité de Shannon. Ce secteur, nommé Courcelette, est situé au-dessus du panache de contamination, et on y compte près de 2000 personnes.
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«Comme le secteur Courcelette est de juridiction fédérale, mon directeur avait conclu que ça ne relevait pas de notre mandat», a expliqué M. Duchesne. |
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Le témoignage de ces spécialistes se révèle par ailleurs délicat, puisque techniquement, ils ne sont pas appelés à titre d'experts, mais seulement comme témoins de faits. |
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«Il y a des choses qui ne sont tout simplement pas vraies dans les rapports de la DSP, a-t-il tenu à souligner, mais je n'en ferai pas la démonstration parce qu'on a déjà traité de ces sujets lors des témoignages d'experts.»
Le juge Godbout a toutefois assuré qu'il ne retiendrait pas «la substance ou le fond» des études de la DSP dans sa décision. «Elles ne seront pas considérées comme des rapports d'experts, et j'entends bien respecter cette ligne», a-t-il fait observer.
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