Que le gouvernement confie au Bureau d’audience
publique sur l’environnement (BAPE) le mandat
d’évaluer et de comparer les retombées
économiques, les mesures d’aide gouvernementale
consenties à ce secteur d’activité et les coûts
environnementaux et sociaux liés à l’activité
minière
Que le Commissaire à l’environnement et au
développement durable du Québec évalue la
conformité des politiques gouvernementales et de
la Loi sur les mines avec la Loi sur le
développement durable du Québec
Que l’accès au territoire et l’exécution de
travaux de prospection et d’exploitation
minières en terres publiques, privées ou en
territoire autochtone ne se fassent qu’après la
consultation et le consentement des communautés
concernées
Que tous projets miniers soient soumis à la
procédure d’étude d’impacts sur l’environnement
de la Loi sur la qualité de l’environnement et à
un examen public systématique par le Bureau
d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
Que tous projets miniers répondent à une
réglementation environnementale (et non une
simple directive) comme il en existe dans les
autres secteurs industriels
Qu’une restauration complète et systématique de
tous les sites après exploitation soit
obligatoire et aux frais des compagnies
exploitantes
Que le MDDEP ait un droit de regard avant
l’attribution des titres miniers dans les
secteurs prioritaires pour la conservation, les
territoires d’intérêts déjà identifiés et les
milieux sensibles où il y a présence
d’écosystèmes exceptionnels ou d’espèces
menacées
Qu’on entame une réflexion sur un zonage
préalable du territoire qui contraindra l’espace
à explorer à des fins d’exploitation minière
Que le gouvernement s’interroge sur la
généralisation possible des mines à ciel ouvert
à haut tonnage et faible teneur qui laissent de
lourdes empreintes sur le paysage, et qu’il
mette en place des mesures incitatives qui
favoriseraient des pratiques minières de faible
incidence environnementale
Que le gouvernement s’interroge sur la viabilité
de soutenir et d’encourager l’exploration et
l’exploitation de l’or, les diamants et
l’uranium dont les répercussions sociales et
environnementales sont considérables par rapport
à leur utilité sociale