Encadrement règlementaire et gouvernance

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L'Institut du Nouveau Monde (INM) et Minalliance pavent le chemin à l'élection de Jean Charest

Rien n’échappant aujourd’hui à la commandite privée, voilà que même le processus de délibération publique sur l’avenir de nos richesses collectives et sur la notion même de bien public se trouve financé par des sociétés privées, qui plus est, dans ce contexte, celles qui ont le plus intérêt à voir le débat pencher en leur faveur, les minières. La coalition Québec meilleure mine! et Nature Québec se sont retirées de la «Conversation publique sur l'avenir minier du Québec». Une autre consultation qui dans les fait n'en est pas une. Il s'agit d'une opération de Mise en marché pour embellir l'image de l'industrie minière à la veille des élections provinciales qui semble s'orienter pour être tenue le printemps 2012

  24  Retour aux auteurs et auteures

Richard DESJARDINS, auteur-compositeeur et
Christian VANASSE, comédien

Richard Desjardins et Christian Vanasse unissent leurs voix. La loi des mines avant la loi divine, la colère monte!

La Loi sur les mines donne le droit aux compagnies minières de nous exproprier si on dit non aux offres de dédomagements, même pour des travaux préliminaires d’exploration. Il est où le "gré à gré" là-dedans ? Le free mining est l’un des seuls systèmes qui permet encore aujourd’hui d’exproprier le bien public pour l’intérêt privé

 
 

23    Retour aux auteurs et auteures

Mme Nathalie Normandeau
Députée provinciale de la circonscription de Bonaventure Région Gaspésie les Îles-de-la-Madeleine

Forage du fleuve Saint-Laurent, de Valleyfield à l'Île-d'Orléans?

Les Amis de la vallée du Saint-Laurent, Nature Québec, Fondation David Suzuki, Réseau d'observation de mammifères marins, Fédération québécoise du canot et du kayak  et Eau Secours! demandent une suspension des projets pétroliers et gaziers dans le Saint-Laurent en amont de l’île d’Orléans. Des permis pétroliers et gaziers ont été délivrés depuis 2008 pour la presque totalité du lit du fleuve entre Valleyfield et l’île d’Orléans

 
 

 22    Retour aux auteurs et auteures

Par ordre alphabétique Les intervenants ou auteurs et auteures:

BARIL, Jean

BRETON, Daniel et 23 signataires

CENTRE québécois du droit en environnement

COALITION pour que le Québec ait meilleure mine!

CONFÉRENCE Régionale des élus de la région Abitibi/Témiscamingue

COMMISSION de la capitale nationale (CCN) d'Ottawa

CORBEIL, Pierre

COUSINEAU, Sophie

DESJARDINS, Richard

DESCHAMPS, Johanne

ECOJUSTICE

FRANCOEUR, Louis-Gilles

NATURE Québec

VANASSE, Christian

Par Jean BARIL
Avocat et auteur du livre Le BAPE devant les citoyens

Exploitation minière et gazière - Une chape de plomb sur l'information environnementale

Deux lois concernant l’industrie minière et gazière renferment des dispositions qui permettent de déroger à la Loi sur l’accès à l’information et sont particulièrement néfastes pour l’information environnementale au Québec

 
 
 
 
 

 21    Retour aux auteurs et auteures

Conférence régionale des élus de la région Abitibi/Témiscamingue

19 et 20 mars 2010 - À quel moment faut-il interdire l’exploitation minière?  Beaucoup d'incohérences dans la Loi sur les mines! Doit-on interdire l’exploration minière dans certains secteurs? L’industrie minière doit polir son image!  Doit-on remplir le trou à Malartic?

 
 

 20    Retour aux auteurs et auteures

L’adoption de la nouvelle loi sur les mines devra attendre

15 mars 2010 - En déposant son projet de loi 79, à la fin de novembre 2009, le ministre responsable des Mines, Serge Simard, avait manifesté l’intention de tenir une consultation limitée aux seuls groupes et associations gravitant autour du secteur minier. Mais l’opposition péquiste, qui refusait une discussion restreinte, a réussi à obtenir la tenue d’une consultation de grande envergure à laquelle de simples citoyens pourront se faire entendre

 19    Retour aux auteurs et auteures

Lettre publique aux
Premiers Ministres

Stephen Harper et
 Jean Charest

 

Le Québec et l’environnement après 7 ans : remettons les pendules à l’heure !

  18    Retour aux auteurs et auteures

Après l'uranium, le lithium. Aucune mine ne sera autorisée dans le parc de la Gatineau

1er février 2010 - La Commission de la capitale nationale (CCN) n'a pas changé d'avis. Il n'est pas question d'autoriser l'exploration minière dans le parc de la Gatineau

 

 17    Retour aux auteurs et auteures

Trois géants de l'industrie minière s'opposent à un projet de loi fédéral

26 novembre 2009 - Les trois plus importantes entreprises d'extraction d'or du Canada ont critiqué jeudi un projet de loi qui, s'il est adopté, gouvernera les activités des entreprises canadiennes dans les pays en développement

 

 16    Retour aux auteurs et auteures

Sophie COUSINEAU
Chroniqueure spécialisée en économie et en sciences politique

Le Québec a la mine basse

24 novembre 2009 - Le gouvernement amendera cet automne la Loi sur les mines. Cette loi couvre entre autres la restauration des mines après la fin de leur exploitation. De nombreux propriétaires de mines, on s'en souvient, ont abandonné leurs propriétés ou sont sur le point de le faire. Ainsi, c'est l'État qui reste pris avec le nettoyage de quelque 345 sites. Mais c'est la modification de la Loi concernant les droits sur les mines, qui est attendue au printemps prochain, après plus de trois années de retard, qu'il faut surveiller d'encore plus près

 

 15    Retour aux auteurs et auteures

Ruée vers l'or en Abitibi - Le scénario catastrophe

11 octobre 2009  -  La Ville de Malartic a beau dire aux écologistes d'arrêter de faire «peur au monde», elle a demandé à Osisko de l'aider à trouver de nouvelles sources d'eau potable au cas où son projet en viendrait à vider deux des puits qui alimentent la municipalité

Retour aux auteurs et auteures

Pour que le Québec ait meilleure mine

Octobre 2009 - Document publié par Ecojustice pour une réforme en profondeur de la loi sur les mines

PDF 20 pages

 
 
 
 

 13   Retour aux auteurs et auteures

Non respect des lois québécoises sur les mines — Une plainte est déposée

3 septembre 2009 - Une plainte a été déposée jeudi à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) qui regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique pour le non-respect des lois québécoises sur les mines.

12    Retour aux auteurs et auteures

Johanne DESCHAMPS
Députée fédérale de la circonscription de Laurentides/Labelle Région Laurentides

Le projet de loi C-438 met en place des balises pour les entreprises canadiennes qui oeuvrent à l’étranger

17 septembre 2009 - Le Bloc Québécois dépose un projet de loi  pour encadrer les activités des compagnies extractives à l’étrange. Pour s'assurer du respect des droits humains et de l’environnement, il veut mettre les minières sous surveillance

 
 
 
 

 11    Retour aux auteurs et auteures

M. Pierre CORBEIL
Député provincial de la circonscription d'Abitibi-Est - Région de l'Abitibi/Témiscamingue

Abitibi-Témiscamingue - Malartic. Feu vert pour la mine à ciel ouvert

20 août 2009 - Osisko aménagera et exploitera une mine d'or d'une capacité d'extraction de quelque 120 000 tonnes métriques par jour. La mise en place d'une usine de traitement du minerai fait également partie des plans de la minière

 
 
 
 
 

 10    Retour aux auteurs et auteures

Malartic - Mine Osisko: Quand Jean Charest a-t-il donné son accord à Osisko? demande Richard Desjardins

10 juillet 2009 - Le rapport du BAPE qui donne son accord au projet de mine aurifère de la compagnie Osisko à Malartic a ajouté une autre couche de cynisme chez ceux qui réclament depuis longtemps un vrai débat public sur l’industrie des mines au Québec. Richard Desjardins juge que «tout était décidé d’avance». Le BAPE n’était qu’une «simple formalité», dit-il

 09    Retour aux auteurs et auteures

Osisko à Malartic - Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Appui conditionnel au projet de mine à ciel ouvert

10 juillet 2009 - Le BAPE dit oui mais sous conditions au projet de la mine Osisko, à Malartic. La commission met même en doute l'éthique du promoteur qui a amorcé le déménagement d'une partie de la population avant même que le projet ne soit autorisé

 08    Retour aux auteurs et auteures

Serge SIMARD
Député provincial de la circonscription de Dubuc Région Saguenay/Lac-Saint-Jean

Le ministre délégué Serge Simard est-il à sa place?

Il y a de ces sujets difficiles à aborder parce qu’ils requièrent de son auteur une franchise qu’on risque de ne pas lui pardonner. Mais la navrante prestation du ministre délégué aux Ressources naturelles Serge Simard cette semaine, à l’occasion du dépôt de la très attendue stratégie minérale gouvernementale, impose aussi le devoir de questionner

 
 
 
 
 

07    Retour aux auteurs et auteures

Malartic: le gouvernement a manqué à ses devoirs, dit le BAPE

9 juillet 2009 -  Le BAPE estime que le gouvernement a agit de manière inappropriée en permettant le déplacement massif de résidences avant l'examen du projet de mine à ciel ouvert

 

 06    Retour aux auteurs et auteures

Louis-Gilles FRANCOEUR
Journaliste et chroniqueur
au journal Le Devoir

Un rapport qui ne paye pas de mine

4 juillet 2009 - "La stratégie minière dévoilée cette semaine ne change fondamentalement rien". Le Québec a adopté sa première Loi sur les mines en 1880. Le gouvernement s'y attribuait la propriété du sous-sol, ce qui lui permettait d'en confier l'exploitation à qui il voulait en s'assurant que les propriétaires de la surface des terrains n'aient pas un mot à dire, ou presque. La nouvelle stratégie minière, annoncée cette semaine, ajoute certains ajustements à cette archaïque loi, mais ne change aucun de ses piliers juridiques qui remontent à l'époque coloniale

 
 
 

 05    Retour aux auteurs et auteures

La montagne a accouché d'une souris, dit la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine

30 juin 2009 - la vieille loi «coloniale» des mines continuera, selon la coalition, d'avoir préséance sur les autres lois québécoises, une menace de pillage des territoires nordiques ciblés par le Plan Nord du premier ministre Jean Charest

 
 

 04    Retour aux auteurs et auteures

La compétitivité avant l'imputabilité

29 juin 2009  -  Intitulée Préparer l'avenir du secteur minéral québécois, la stratégie est un ensemble de grandes orientations et d'engagements plus spécifiques qui ne répondent qu'en partie aux préoccupations exprimées par certains groupes, dont la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine

 03   Retour aux auteurs et auteures

La Loi sur les mines perdra son piédestal

27 juin 2009 - La stratégie minérale du gouvernement Charest annoncera une hausse des droit miniers et déboulonnera la prépondérance de la Loi sur les mines sur toutes les autres législations

 

 02    Retour aux auteurs et auteures

Mines, le Vérificateur général exhibe de grosses pépites

6 avril 2009 - Après un siècle d’exploitation systématique les parcs à résidus miniers couvrent une superficie de 13 645 hectares, davantage que l’assise de la route 20 entre Montréal et Québec. C’est le problème environnemental le mieux caché du Québec, une contamination que l’industrie et le MRNF dissimulent sous des euphémismes du type « sites d’accumulation. »

 01    Retour aux auteurs et auteures

Renaud LACHANCE
Vérificateur général du Québec

Rapport du Vérificateur général du Québec: laxisme dans les mines

2 avril 2009 - Dans son rapport déposé, M. Lachance estime que les mécanismes de contrôle de l'exploitation minière au Québec sont inexistants

 
 

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