Réforme de la loi des mines - projet de loi C-14
Une réflexion sur les risques et droits acquis des entrepreneurs

Au sujet du projet de loi C-14, de la réforme sur la loi des mines ( 01 ), l’Association des entreprises minières du Québec (AEMQ) ( 02 ) est parvenue en 2010 à interrompre le processus d’adoption pour retourner ce projet de loi à l’étude. En 2011, elle s’est organisée pour combattre ce projet de loi qui selon elle va lui enlever des droits acquis. Par ailleurs, depuis quelques années on entend plusieurs ténors économiques qui réclament l’augmentation du nombre d’entrepreneurs. À l’occasion de l’annonce du plan nord pour 80 milliards de dollars, il y peu de doute que les entrepreneurs à tous crins vont pousser comme des champignons!

Texte par:
Le démineur

Choix de photos, références et mise en page : JosPublic
Publication : 17 décembre 2011

 

L’entrepreneur

« N’est pas entrepreneur qui veut ». Voilà un titre d’un quotidien économique qui en dit long et qui contient des vérités tellement profondes, qu’elles passent souvent au-dessus de la tête du citoyen moyen ; surtout s’il n’a pas vécu dans un environnement approprié. Je lisais dernièrement à ce propos dans cet article de la presse économique que l’entrepreneur est celui qui est capable de prendre des risques.

« Certaines personnes sont incapables de prendre une décision sans détenir toute l’information. Si vous vous reconnaissez, restez où vous êtes. S’il ne veut pas rater l’opportunité de l’année, un entrepreneur doit être visionnaire et se jeter à l’eau avec seulement une parcelle d’information( 03 )

Voilà donc une phrase qui contient l’essentiel de l’esprit de l’entrepreneur, mais la question qui se pose est celle de savoir si le risque en question est couru seulement par celui qui le prend ou si ce risque sera étendu à un groupe, à toute une population, et dans certains cas sur plusieurs générations. Il m’apparait que les entrepreneurs les plus habiles sont ceux qui ont appris à faire en sorte que leurs propres risques soient les moins grands en proportion d’un maximum de bénéfices pour eux-mêmes. Surtout s’il s’agit d’un bien public qui par définition n’appartient à personne en particulier. En fait, être assez entreprenant pour faire courir les risques aux autres.

Prenons par exemple un administrateur à l’esprit d’entrepreneur qui est au service de l’État. Dans l’exercice même de sa fonction, il est couvert par des assurances qui le mettent à l’abri des conséquences de ses décisions, comme on l’a vu récemment avec le maire démissionnaire d’Outremont, M. Harbour démissionnaire, qui reçoit une indemnité de départ (forcé) en plus de voir ses frais d’avocats assurés par la ville, jusqu’à l’établissement de la preuve contre lui.

Pour moi qui ai eu à payer des avocats à gros prix pour me défendre contre des abus, je sais un peu de quoi je parle, mais moi, je n’avais pas d’assurance de ce type. J’ai payé pour mes propres risques. J’entends les murmures et les rires en sourdines de brillants entrepreneurs… quel cave ! En effet, je m’aperçois que j’en fais partie.

 

Maintenant, si un entrepreneur visionnaire est prêt à prendre le risque d’un projet important, énorme, avec des retombées immédiates, avec des répercussions et des conséquences à long terme sur toute une population, il ne s’agit plus de ses risques personnels et l’évaluation ne doit plus être du même ordre.

 

Les droits acquis.

S’agit-il ici de droit ou de privilège ? À quel moment se font le passage et la transformation d’un privilège acquis vers un droit acquis. Le temps est sans doute le facteur le plus important de cette transformation, mais aussi l’habitude qui s’installe de voir jour après jour ces privilèges s’incruster dans notre quotidien à un point tel que ces actions ou ces états de fait sont considérés comme étant normaux. À ce titre, il ne faudrait pas penser à changer les dictateurs qui ont établi des privilèges transformés en droits acquis pendant 30 ou 50 ans, en concentrant et extrayant les richesses collectives au profit d’un petit nombre d’entrepreneurs dévoués et prospères. Moubarak, Kadhafi, Poutine.

Par les privilèges acquis, il n’aurait pas fallu changer l’ordre romain dans son empire après 800 ans de règne sur des populations de toute l’Europe et de l’Orient, en concentrant et extrayant les richesses collectives au profit d’un petit nombre d’entrepreneurs dévoués aux profits de Rome. César et son Lucius Pison ( 04 ) détenaient des privilèges exclusifs d’exploitation des ressources.

Les privilèges acquis

Par les privilèges acquis, il n’aurait pas fallu changer la domination de Rome et de la religion catholique romaine à sa suite, en concentrant et extrayant les richesses collectives au profit d’un petit nombre de représentants entretenus et dévoués à la ville sainte.

Par les privilèges acquis, il n’aurait pas fallu changer la domination des maitres de la féodalité qui se permettaient tous les droits de vie ou même de mort sur leurs citoyens, y compris le droit de cuissage sur toutes les jeunes filles de leur fief avant la nuit de noces.

Par les privilèges acquis, il n’aurait pas fallu changer la domination de l’empire britannique sur les territoires du Nouveau Monde et garder les États-Unis sous son contrôle absolu, en concentrant et extrayant les richesses au profit d’un petit nombre de représentants de la couronne et de ses majestés successives.

Par les privilèges acquis, il n’aurait pas fallu changer la domination des hommes sur le corps des autres hommes et sur le corps des femmes par la soumission dans un vêtement, parce que l’homme n’a pas assez d’éducation et de jugement pour regarder une femme à découvert.

Par les privilèges acquis, il ne faudrait pas changer une loi qui date du vieux droit français quand le Roi possédait exclusivement les droits sur l’or et l’argent du royaume, ce qui continue de permettre à l’État de déposséder un citoyen de son fond de terrain, à la limite en l’expropriant, en concentrant et en laissant extraire les richesses au profit d’un petit nombre d'entrepreneurs proches de la caisse électorale et des amis. Pouvoir quand on te tient… on ne te lâche plus.

Y a-t-il des droits acquis pour le travailleur qui a consacré 30 ou 50 ans de sa vie à un emploi, avec sa loyauté envers un entrepreneur, lorsque l’entreprise décide de le mettre à pied, sans lui demander son avis. Eh bien non, pour l’entrepreneur c’est de la rationalisation, de la délocalisation, de la libre entreprise.

Non, il faut absolument lutter contre ces privilèges acquis des minières qui s’exercent au détriment des pleins droits à la propriété des citoyens sur leur terre.

Le démineur

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Notes & Références encyclopédiques:

01

 
 

Projet de loi n°79 : Loi modifiant la Loi sur les mines

  PDF 20 pages

État du débat sur le projet de loi no 79

 
 

02

Qu'est-ce que l'Association des entreprises minières du Québec ?

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03

N'est pas entrepreneur qui veut ?

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04

Qui sont César et Lucius Pison ?

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