Honteux transfert de propriété aux dépens d’une zec

Commentaire de JosPublic

Deux principes sont en jeux ici : la privatisation d’une partie d’un territoire appartenant à tous les québécois.ses et l’accès de ceux-ci à leur forêt publique

Le 17 mars 2010, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune informait la zec Wessonneau, que 325 hectares de son territoire de chasse et de pêche devenaient la propriété de la société Gestion Solifor Inc., et ce, sans consultation.

Solifor: société de gestion d'actifs forestiers. Société en commandite du Fonds de solidarité de la FTQ

Malgré un engagement du ministre lié par un protocole d’entente avec les zecs où il y est dit qu’il doive : « … consulter l’Organisme dans les cas où il entend modifier ou abroger les limites de la zec », cette transaction s’est faite sans l’accord des gestionnaires de la zec.

Zecs Québec déplore vivement que le ministre ne respecte pas son propre protocole.

Le MRNF soutient que l’acte d’échange de propriétés privées et publiques avec la compagnie Solifor qui venait de se porter acquéreur de terres appartenant à Abitibi-Bowater présente peu d’impact pour la gestion de la zec. Le conseil d’administration de la zec Wessonneau n’arrive pas à la même conclusion : cette partie du territoire est actuellement exploitée pour des fins de chasse, de pêche, de cueillette et de loisirs et est facile d’accès pour tous les membres de la zec.

L’argument voulant que le but de cet échange visât à régulariser certains titres de propriété et permettre entre autres à la Pépinière de Grandes-Piles d’aménager des vergers à graines pour la mise en valeur des forêts publiques et privées, ne dis pas tout.

Il aurait été plus honnête d’énoncer que les motifs de cette transaction relevaient d'autres préoccupations. Le président de Solifor, M. Raynald Arial, déclarait dans une entrevue à LCN que mis à part son rôle de gestion de la forêt, « La meilleure façon de rentabiliser des terres (dont plus personne ne veut), c’est de les louer à des fins de chasse, de pêche et de villégiature ».

Pépinière de Grandes-Piles

Le nouveau gestionnaire de ces terrains privés offre actuellement des droits de chasse au gros gibier au montant de 4,75 $/hectare. Il est donc clair que les membres de la zec seront pénalisés par cet échange de terrain et que cette intrusion du privé sur les zecs a de quoi inquiéter.

Zecs Québec se voit donc dans l’obligation, dans le mandat qui lui est conféré par le MRNF lui-même, de répondre au ministère en lui signifiant son indignation dans sa manière de procéder. Cet échange sans consultation de la zec devient un précédent non acceptable. Enfin, cette façon de faire hautement questionnable ne devrait d’aucune façon s’appliquer sur les territoires structurés, que ce soit sur les zecs, les pourvoiries, les réserves fauniques et les terrains de piégeage sachant que le gouvernement du Québec a déjà délégué la gestion de la faune sur le territoire des zecs.

Une transaction commerciale sur les terrains de l'Etat

La transaction, d’un montant 525 000 $, a notamment fait bondir les administrateurs de la ZEC Wessonneau, où se trouvent les 350 hectares en question, ainsi que l'organisme ZECS Québec.

« Le ministère des Ressources naturelles a agi en cachette, sans nous en parler et il a l'obligation de nous consulter. Il se permet de vendre une partie d'une ZEC à une entreprise privée, sur notre territoire, c'est inadmissible », a dit Jean-Claude D'Amours, directeur général de ZECS Québec.

Solifor s’intéresse de près à la forêt québécoise. Depuis 2009, la compagnie a investi 140 millions $ pour acquérir 160 000 hectares de forêt privée qui lui ont été vendus par les compagnies forestières Abitibi-Bowater, Smurfit-Stone et Papiers White Birch.

Elle exploite ces terres pour des coupes forestières, mais elle les loue aussi pour des activités de villégiature destinées au grand public.

Cette fois-ci, toutefois, l'entreprise se retrouve sur des terres publiques, au beau milieu d'une ZEC, ce qui créé un précédent. Selon Raynald Arial, le président de Solifor, l'achat des 350 hectares sur la ZEC Bessonneau constitue « un échange de terrains », convenu avec le ministère à la suite d'une transaction intervenue en 2009.

« Nous avons acquis ce terrain pour des coupes forestières, c'est un site contigu à des terres que nous possédons déjà », a-t-il dit tout en précisant que le terrain en question ne représente que 0,4 % de l'ensemble du territoire de la ZEC.

« Ce n'est pas nous qui posons les conditions, nous sommes impliqués dans un conflit », a jouté M. Arial.

ZECS Québec est aussi préoccupé par le problème que pose cette transaction sur la gestion du territoire. « Nos utilisateurs paient déjà un droit de circulation ainsi que des permis pour la chasse et la pêche et ils n'ont pas à défrayer davantage pour accéder sur le site privé », a expliqué M. D'Amours.

Du côté de Solifor, M. Arial réplique qu'il souhaite conclure une entente avec la ZEC pour assurer la responsabilité civile de ces terres qui sont devenues privées. « Nous avons offert à la ZEC de conserver la gestion du territoire, mais ils ne veulent pas payer », a-t-il dit.

Les 350 hectares en question ont été échangés pour une valeur équivalant à 1500 $ l’hectare. C'est un prix supérieur de 66 % à la valeur moyenne de 900 $ l'hectare payée par Solifor depuis deux ans pour acheter des terres privées.

Le dossier soulevé à l’Assemblée nationale

Pascal Bérubé

La privatisation d’une portion de la zec Wessonneau aux mains de Solifor n’est rien de moins qu’un retour aux clubs privés dans la forêt québécoise, s’insurge l’opposition officielle à l’Assemblée nationale.

Serge Simard

Le critique péquiste en matière de faune et député de Matane, M. Pascal Bérubé, déplore cette transaction et demande au gouvernement de redonner le territoire aux Québécois.

Selon lui, les utilisateurs de la forêt n’ont pas à faire les frais de cette transaction en devant débourser davantage pour l’accès au territoire. Le député à insisté pour que le gouvernement intervienne «afin que cette erreur ne devienne pas un précédent et que les zones d'exploitation contrôlée le restent.»

Soulignant qu’il avait l’impression de revenir à l’époque des clubs privés d’antan, le député Bérubé a également demandé que ce que la député de Laviolette et ministre responsable de la Mauricie en pensait. «Qu’est-ce Julie Boulet pense de cette situation qui se déroule dans sa circonscription? Interviendra-t-elle auprès de son collègue afin que la situation se régularise ou fermera-t-elle les yeux?»

Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge Simard, répond qu’il s’agit d’une situation particulière pour régulariser des titres fonciers à l’intérieur d’un échange de terrains avec Solifor.

« Nous discutons avec la zec présentement pour régler la question de l’accès au territoire, même s’il est devenu privé », a dit Serge Simard, poursuivant qu’il n’a nullement l’intention de céder d’autres terres publiques sur des zecs à des intérêts privés.

« Nous n’avons pas l’intention de flouer nos partenaires que sont les zecs, ils sont mes oreilles et mes yeux sur la gestion du territoire », a-t-il exprimé.

Chasse & pêche: le retour des clubs privés?

La transaction a eu lieu il y a plus d’un an mais les gestionnaires de ZEC étaient demeurés discrets tant qu’ils conservaient espoir de voir la transaction annulée.

Le 1er mars 2011, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a fermé définitivement la porte à toute révision de l’entente.

Il faut savoir que Solifor Mauricie utilise présentement ce territoire pour vendre des droits de chasse au gros gibier pour un montant de 4,75 $/hectare. Le président de la ZEC Wessonneau, Gordon Stuart, estime que ce tarif équivaut à environ 1 000$ par chasseur.

Qui est Solifor?

La Société de gestion d’actifs forestiers (Solifor) est une société en commandite qui a été créée en 2005 par le Fonds de solidarité FTQ. Elle fait l’acquisition et la gestion de propriétés forestières. Depuis sa création, Solifor a procédé à des investissements de l’ordre de 140 000 000$ pour l’acquisition de propriétés couvrant une superficie de 156 460 hectares. Outre la Mauricie, ces terres sont situées dans le Bas-Saint-Laurent, Lotbinière, Charlevoix, Saguenay, Portneuf et Abitibi.

Sur les ondes de LCN récemment, le président de Solifor, Raynald Arial, déclarait que «la meilleure façon de rentabiliser des terres (…), c’est de les louer à des fins de chasse, de pêche et de villégiature.»

Forêt: le Fonds de solidarité fait le plein

Depuis le milieu des années 2000, le Fonds de solidarité de la FTQ a acheté environ 135 M$ de terrains forestiers, ayant officiellement constitué le fonds Solifor en 2008.

Le président de Solifor, Raynald Arial, est arrivé à la tête du fonds au début de 2009.

Cet ancien du Mouvement Desjardins et de Raymond Chabot Grant Thornton a accordé une entrevue à Argent pour expliquer une stratégie d'affaires inusitée.

Argent: Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le Fonds FTQ a fait une série d'acquisitions forestières ces dernières années ?

Raynald Arial: «Oui. Aux États-Unis, 85% de la forêt est privée et 15% est publique. Au Canada, c'est à peu près l'inverse. Nous avons constaté, depuis la fin des années 1990, que les compagnies américaines vendaient leurs propriétés forestières aux États-Unis. Des institutions comme les caisses de retraite et les compagnies d'assurance se sont mises à les acheter. Le Fonds de solidarité s'est demandé s'il pouvait faire la même chose au Québec. En 2005-06, il a créé un fonds de 30 à 60 M$ pour l'acquisition et la gestion de terres de 1000 hectares et plus.»

Argent: Pourquoi acheter les terres dont des entreprises ne veulent plus ?

Raynald Arial: «Notre rôle, c'est de gérer la forêt. Nous pouvons vendre notre bois de deux façons. Nous pouvons le faire comme l'État avec des droits de coupe facturés au mètre cube, le tout dans le respect des certifications forestières selon les différentes essences. C'est la partie peu risquée pour le propriétaire.»

«À l'autre l'extrême, je peux vendre le bois façonné tel que le veut le client. Je dois alors embaucher un exploitant forestier et trouver l'acheteur pour le bois. Notre orientation chez Solifor, c'est d'aller vers cette mise en marché. Nous voulons trouver des clients chez les scieries, chez les usines de pâte, de panneaux et d'énergie. Nous assumons un risque plus important mais avec une bonne planification, la marge de profit est meilleure.»

Argent: Ce n'est tout de même pas 100% de chaque terrain qui est couvert d'arbres. Que faites-vous avec les endroits qui favorisent d'autres activités ?

Raynald Arial: «C'est comme un immeuble dont vous voulez optimiser les revenus. Vous êtes propriétaire et vous voulez le faire habiter. La meilleure façon, c'est de le louer à des fins de chasse, de pêche et de villégiature.

Pour les autres types de revenus, il y a des agriculteurs qui louent nos terres. Certains entrepreneurs veulent exploiter une carrière, une sablière, une cannebergerie ou même une érablière. Nous pouvons demander des redevances en échange.»

Argent: À quel point l'investissement est-il rentable ?

«Ces placements forestiers sont faits avec un horizon de 20 à 40 ans, avec des rendements de 7% à 13%, stables avec un risque modéré. Contrairement à une industrie qui doit moderniser ses installations, l'investissement initial est le seul à faire, pour ensuite en tirer des revenus.»

«Nous n'utilisons pas le levier financier, qui est dangereux pour nos activités. Si nous étions endettées dans un marché baissier, nous serions forcés de vendre notre bois pour payer notre dette. Maintenant, nous avons l'occasion de faire des choix stratégiques. Notre inventaire est sur pied, il est vivant. Si vous ne le coupez pas, l'arbre de 10 pouces de diamètre en aura peut-être 11 de diamètre dans un an. Juste à regarder votre forêt pousser, vous avez un rendement financier.»

Argent: Pouvez-vous nous rappeler les acquisitions faites ?

Raynald Arial: «Oui. La première acquisition a été 2000 hectares dans le dans le Bas-St-Laurent. Au lieu d'investir dans la scierie, nous avons acheté la terre forestière et l'entreprise a pu utiliser cet argent pour sa scierie. Le deuxième achat, de 12 000 hectares, a été fait entre Parent et Senneterre, des terrains appartenant à Smurfit Stone.»

«Au printemps 2008, White Birch a mis en vente un territoire d'environ 13 000 hectares situé dans Lotbinière. C'est Solifor qui l'a acheté. L'entreprise avait investi avec un portefeuille d'environ 25 M$ pour trois propriétés. C'était géré à l'interne par le Fonds de solidarité. Solifor a officiellement été mis en place à ce moment-là.»

«À l'automne 2008, AbitibiBowater a décidé de mettre en vente ses seigneuries Métis, Nicolas-Riou et Perthuis. Le Fonds FTQ a réalisé qu'il ne restait plus assez de liquidités pour réaliser l'acquisition. Il a fallu qu'il injecte 90 M$ pour faire monter notre total à 150 M$. Nous avons donc acheté les trois propriétés pour 70 M$.»

«Abitibi nous a approchés pour acheter d'autres propriétés. Nous avons négocié l'achat conclu à la fin de juillet pour trois propriétés à Charlevoix, Saguenay, en Mauricie et en Côte-Nord pour 53 M$.»

Argent: vous allez installer votre siège social à Lévis bientôt. Quel avenir se profile pour Solifor ?

Raynald Arial: «Nous sommes rendus à maturité pour l'instant avec 135 M$ investis sur nos 150 M$. Cependant, tout est à vendre au Québec à l'heure actuelle, notamment chez Domtar. En l'espace de 18 mois, toutes les propriétés de 800 hectares et plus vont changer de main.»

«Nous nous faisons aussi offrir des propriétés hors du Québec. Il faut se demander s'il y a un intérêt en matière de développement économique pour des entreprises québécoises. Certaines, spécialisées en transformation, sont proches du Maine et y achètent du bois. Si des territoires devenaient disponibles là-bas, nous pourrions nous pencher sur la question.»