L'avocat fraudeur et la CCQ qui dort au gaz. Le gouverneur général du Canada rappelle les avocats à l'ordre

Un éminent avocat spécialisé en réglementation dans la construction, qui agit aussi à titre d'arbitre, a été arrêté par la Sûreté du Québec (SQ). Il est accusé d'avoir préparé des dossiers bidon avec des documents contrefaits. Durant l'année 2011 la réputation des avocats a été mise à dure épreuve. L'ancien doyen de l'Université d'Ottawa a rappelé aux avocats leur rôle dans la société. «La loi sans la quête de la justice est un vain mot, estime-t-il. L'autorité de la loi liée à une telle quête, voilà ce qui nous rend libres.»

Claude ROBINSON
dessinateur et scénariste

Le scandale de CINAR et le vol de droits d'auteurs. Claude Robinson devra faire valoir ses droits devant la Cour suprême du Canada

Claude Robinson rejette le jugement de la Cour d'appel du Québec qui a réduit de moitié le montant des dédommagements que lui avait accordé la Cour supérieure du Québec pour le plagiat de son oeuvre, "Robinson Curiosité". Il a décidé de porter sa cause en Cour suprême. Le montant des dédommagements qui lui avaient été accordés est passé de 5,2 millions à 2,5 millions de dollars, une somme insuffisante, selon M. Robinson, pour payer ses avocats. « Je suis ruiné », explique-t-il.

Michel BASTARACHE
Ancien juge de la Cour suprême du Canada et Maintenant Commissaire à al Commission sur la nomination des juges du Québec

23 et 24 septembre 2010 - Analyses de l'état des témoignages à la Commission Bastarache et témoignage du premier ministre Jean Charest

On le fait exprès à la commission Bastarache pour tourner en rond, poser des questions inutiles, s’attarder au futile tout en évitant soigneusement de pousser plus loin l’enquête quand enfin on traite de la nomination des juges ? Et où est Michel Bastarache dans cette commission qui porte son nom ? Il n’intervient pas, sauf à mauvais escient, laisse les avocats s’acharner quand il s’agit de discréditer la version de Marc Bellemare, mais bâcler les interrogatoires ou les noyer sous les détails quand les parties mises en cause par l’ancien ministre de la Justice s’expriment

Michel BASTARACHE
Ancien juge de la Cour suprême du Canada et Maintenant Commissaire à al Commission sur la nomination des juges du Québec

Après le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, l’avocate représentant le gouvernement, Me Suzanne Côté, et l’avocat de Jean Charest, Me André Ryan, c’est maintenant au tour de l’avocat du Parti libéral du Québec (PLQ), Me André Dugas, de confronter Marc Bellemare devant la Commission Bastarache sur la nomination des juges. Maître Pierre Bourque représentant le Barreau du Québec a aussi contre-interrogé le témoin pour faire sortir sa vision de l'intégrité du système de sélection des juges. Qui n'est pas celui de la nomination des juges. Une nuance très importante dans cette cause. Le Barreau est impliqué de façon non politique dans la sélection. La nomination est faite par un cabinet politique c'est une toute autre affaire.

Michel BASTARACHE
Ancien juge de la Cour suprême du Canada et Maintenant Commissaire à al Commission sur la nomination des juges du Québec

Maître Marc Bellemare est confronté aujourd’hui au contre-interrogatoire serré de l’avocat du premier ministre Jean Charest. Me André Ryan a tenté de démontrer que l’ex-ministre de la Justice a brisé son serment d’office en livrant des informations confidentielles aux médias en avril 2010. Plus tôt en journée, la procureure du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, a questionné Marc Bellemare sur les raisons expliquant le temps qu’il a pris avant de procéder à la nomination de Michel Simard à la Chambre civile de la Cour du Québec, en novembre 2003

Michel BASTARACHE
Ancien juge de la Cour suprême du Canada et Maintenant Commissaire à al Commission sur la nomination des juges du Québec

Marc Bellemare est de retour à la barre des témoins aujourd’hui. La première moitié de la journée a porté sur des aspects plutôt techniques. Le procureur en chef de la Commission a questionné Marc Bellemare sur le processus qui a conduit à la nomination de deux juges. Il a notamment mis en lumière les délais dans la sélection de Marc Bisson. Deuxième partie de la journée Marc Bellemare a dû expliquer au procureur en chef et à l'avocate du gouvernement pourquoi il avait mis autant de temps avant de nommer Marc Bisson

Michel BASTARACHE
Ancien juge de la Cour suprême du Canada et Maintenant Commissaire à al Commission sur la nomination des juges du Québec

Résumé des événements ayant donné naissance à la Commission Bastarache. Témoignage de Maître Marc Bellemare en point saillant tout au long de la journée du 24 et 25 août 2010. Commentaires et analyses de spécialiste des commission d'enquête et des processus de nomination des juges

Le cauchemar est fini pour un couple de Gatineau — Un juge casse une poursuite-bâillon

Le juge Pierre Dallaire en est venu à la conclusion que la poursuite contre, contre Serge Galipeau et Christine Landry, de 1 250 000$ pour diffamation et atteinte à la réputation de Gilles Proulx et Denzil Thom, propriétaires d’un site d’enfouissement aujourd’hui fermé, était bel et bien une poursuite-bâillon au sens de la nouvelle loi 9 adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2009, la seule du genre au Canada

Une première au Québec. Le citoyen Martin Drapeau teste avec succès la loi pour contrer les poursuites-bâillons

En obtenant un jugement qui lui est favorable le 9 avril 2010, dans la poursuite intentée par Les Constructions Infrabec inc. à son endroit, le citoyen Martin Drapeau de Boisbriand vient de contribuer à écrire, sans doute bien involontairement, une nouvelle page de l’histoire juridique du Québec à l’égard de la défense du droit à la liberté d’expression

Des tribunaux administratifs sous influence

Plusieurs cas, dont certains font l'objet de plaintes en justice, illustrent les failles du système. Des tribunaux québécois importants souffrent d'un manque d'indépendance par rapport au gouvernement, mais, avec son mandat actuel, la commission Bastarache ne pourra se pencher sur le sujet

Québec: nomination des juges. Consultation du Premier ministre du Québec pour les nominations de juges "Tout à fait normal", dit Jean Charest. Du "jamais vu" dit l'ancien premier ministre Bernard Landry. Et qu'en est-il du modèle d'Angleterre?

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, consulte Jean Charest avant de nommer un juge, et elle ne sait pas si la liste des candidats circule ensuite ailleurs dans le parti. Consultation du PM pour les nominations: «tout à fait normal», dit Charest. L'embarras est palpable au gouvernement de Jean Charest sur toutes les questions touchant les comités de sélection des juges, leurs membres et les fameuses listes soumises à la ministre de la Justice. Épisodes d'une semaine laborieuse marquée par les contradictions et le damage control