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Accusé de fraude fiscale, l'entreprise Prospector et Claude Duhamel plaident coupables

Selon revenu Canada: Le Réseau Prospector et Claude Duhamel facilite l'évasion fiscale de professionnels.les de la santé. Quant aux 400 investisseurs qui ont injecté des millions dans le réseau, ils ne sont pas au bout de leurs peines. Bien qu'ils ne soient nullement visés par des enquêtes au criminel, ils doivent néanmoins se battre avec Revenu Canada pour faire reconnaître leurs déductions fiscales.

L'homme d'affaires a incité plus de 400 investisseurs à injecter 35 millions de dollars dans un abri fiscal. Les déductions d'impôt convoitées furent refusées par Revenu Canada.

Les professionnels.les de la santé qui ont 45 000$ à investir se font dire que leur placement rapportera le double en économies d'impôts. Mais le concept ne dégage guère plus de revenus et le fisc s'interroge sur les franchises d'entreprises que ces citoyens et citoyennes se paient.

Claude Duhamel

À première vue, elles ne semblent réaliser aucune activité commerciale. Le prix de vente des franchises était de 230 000$. Les investisseurs versaient un acompte de 45 000$ sur trois ans et le reste était financé par un prêt à long terme, explique-t-il. 

Coût d'une franchise: 200 000$

Financé par un billet à ordre à recours illimité

Débours réels avant remboursement du billet: 45 000$

Déductions fiscales: 200 000$

Économies d'impôt: 100 000$

Source: extrait d'une décision du tribunal dans la cause André Drouin et sa majesté la Reine, devant l'honorable juge Paul Bédard hiver/printemps 2012

 
 

Duhamel et Prospector: coupables
12 mars 2015 - La Presse

 
 

Le réseau Prospector, qui comptait des centaines de dentistes et autres professionnels parmi ses investisseurs, a plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale le 11 mars 2015. La société a payé une amende 1 million de dollars sur-le-champ, précise Julie Pronovost, porte-parole de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Prospector était accusé d'avoir consciemment contrevenu à la loi en ne déclarant pas des revenus de 7 millions en 2007 provenant de la vente de franchises. L'amende correspond à plus de 100% de l'impôt éludé.

De 2003 à 2007, Prospector a vendu 1 100 franchises de commercialisation de logiciels à plus de 400 dentistes, médecins et autres professionnels qui y ont injecté 35 millions $.

Les investisseurs étaient attirés par les généreux avantages fiscaux promis par le promoteur. En gros, le réseau leur faisait miroiter qu'ils pourraient récupérer plus du double de leur investissement grâce à un montage fiscal aussi complexe qu'audacieux.

Qui plus est, le promoteur du réseau, Claude Duhamel, a lui aussi plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale. Dans son cas, le plaidoyer de culpabilité a été fait en octobre 2014. La nouvelle a seulement été rendue publique le 11 mars 2015, en même temps que l'annonce du plaidoyer de culpabilité du réseau Prospector.

De 2003 à 2010, M. Duhamel a sciemment contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en réclamant un total de 3,2 millions$ en pertes auxquelles il n'avait pas droit. Il a été condamné à payer 50% de l'impôt éludé, soit une facture de 360 828$. Il avait 48 heures pour s'acquitter de l'amende.

«En plus de leurs amendes respectives, Réseau Prospector et Claude Duhamel devront payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent», rappelle l'ARC, dans un communiqué.

Maître Guy Du Pont

Le sort des investisseurs

L'Agence du revenu ne veut rien entendre et leur réclame collectivement 70 millions$.

Il soutient que cette entreprise de vente de logiciels n'existe pas pour brasser des affaires légitimes, mais pour fournir des abris fiscaux aux investisseurs.

Défendu par l'avocat de renom Guy Du Pont, l'investisseur André Drouin a toutefois gagné sa cause devant la Cour canadienne de l'impôt le 3 mai 2013. Depuis, les causes en attente des autres investisseurs n'ont pas bougé, nous dit une source qui gravite autour du réseau Prospector.

 
 

L'équipe de l'homme d'affaires et les affaires

 
 

L'équipe comprenait l'avocat 1. Jacques Matte, qui a récemment démissionné du Barreau du Québec après avoir été trouvé coresponsable d'une fraude de 11 millions de dollars. ( 01 )

L'épouse de M. Duhamel, 2. Madeleine Cournoyer, figurait aussi sur la liste de paie de Prospector. Elle a encaissé un total de 356 000$ en 2005 et 2006, dont un bonus de 156 000$ «qui n'apparaît pas dans sa déclaration de revenus 2006», selon Revenu Canada.

3. Thomas Jones, vice président des ventes de MIS. Il a été remplacé par Michel Vincent, à l'automne 2007. Le 14 décembre 2009, M. Vincent devint chef de l'exploitation de MIS pour une période transitoire. Plus tard, des structures distinctes furent créées pour Mail it Safe et CashOnTime.

La compagnie Espeo inc (NEQ: 1166403031). a poursuivi le développement des logiciels. Espeo est une société qui appartient à M. Vincent (témoignage en cour le 25 janvier 2012). Il en est le propriétaire majoritaire avec une deuxième actionnaire, une Fiducie nommée Famille Vincent sise à la même adresse de résidence. Entre 11 et 25 employés.es travaillent pour l'entreprise. Selon François Bélanger avocat de Monsieur Vincent, qui menace de poursuite en diffamation MétéoPolitique.com, son client n'aurait plus aucun contact avec monsieur Duhamel et l'entreprise de mise en marché du logiciel CashOnTime voguerait de ses propres ailes. Ce qui est tout en son honneur. JosPublic s'excuse d'avoir peut-être induit en erreur des lecteurs qui auraient prêté de mauvaises intentions à Monsieur Vincent. Il faut retenir ici que la personne qui semble faire problème au fisc est monsieur Claude Duhamel et non monsieur Vincent.

La propriété intellectuelle du logiciel mis en marché par la franchise appartient à une entreprise du Luxembourg, un pays européen aux règles fiscales avantageuses pour les investisseurs, dont l'actionnaire principal est Marc Bernier. JosPublic n'a pu vérifier personnellement cette affirmation du journal La Presse, mais elle aurait été corroborée par monsieur Vincent lors de son témoignage en cour.

Selon le journal La Presse, Marc Bernier est celui qui a racheté le franchiseur Prospector, à la Barbade, après avoir rencontré Claude Duhamel.

Le comptable agréé de plusieurs des entreprises du groupe Prospector est Michel Beaulieu, de Napierville. Avant 2005, M. Beaulieu était l'associé de Rémi Deschambault au cabinet comptable Beaulieu Deschambeault.

Or, Rémi Deschambeault est l'une des cinq personnes accusées d'avoir aidé Vincent Lacroix à détourner 115 millions$ au détriment des petits investisseurs dans l'affaire Norbourg.

D'autres bonnes "gens d'affaires" ont vendu des franchises pour Prospector. Il s'agit de Pascale Cauchi, Claude Legault pour le centre Optimisation financière Cartier, Benoit Desjardins de Financière Bencap et Jean-Claude Morinville du Groupe Gestion Globale.

Vincent Lacroix et l'affaire Norbourg

Entre 2003 et 2006, M. Duhamel a touché de Prospector des revenus de 1,4 million de dollars. Aucun impôt n'a été payé sur cette somme, selon un document d'enquête de Revenu Canada déposé en cour.

Ce n'est pas la première fois que Claude Duhamel a des problèmes avec les autorités. En 2003, le financier s'est vu interdire de pratiquer le métier de courtier pour une période de 10 ans par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il avait vendu des titres sans l'approbation de la CVMQ et communiqué aux investisseurs des informations fausses ou trompeuses.

Dès 1993, le financier a eu des ennuis avec la justice dans une autre affaire, se faisant accuser au criminel d'avoir obtenu du crédit frauduleusement. En 2010, en plus de ses problèmes avec le fisc, il été poursuivi par l'AMF, en novembre. L'organisme soutient qu'il a exercé illégalement le métier de courtier et aidé Le Réseau Prospector à faire des placements illégaux.

Trous de mémoire

Le financier n'a aucun souvenir des accusations criminelles portées contre lui en 1993. Il a également des trous de mémoire concernant le règlement qu'il a signé en 2003 avec la CVMQ (l'ancêtre de l'AMF). Dans ce règlement, il est écrit noir sur blanc qu'il a fourni des «informations fausses ou trompeuses» aux investisseurs dans deux dossiers à l'époque, ce dont il n'a pas souvenir.


Commentaire de
JosPublic

Rendu ici, il n'y a encore aucune preuve de geste illégal posé par qui que ce soit. Ce sont tous des gens d'affaires de bonne foi qui semble-t-il, peinent à vendre un produit informatique tellement novateur qu'ils en perdent de l'argent. Voilà la réalité souvent occultée que vivent les pauvres entrepreneurs!

Certains font même faillite, ce dont le juge de la Cour, Paul Bédard s'est rendu compte dans le cas de Dr. Thibault. Avant de pleurer à chaudes de larmes, il faut cependant savoir que lorsque vous avez déjà des revenus ailleurs comme c'est le cas d'un dentiste, si vous perdez de l'argent dans une autre entreprise tel que lors d'une faillite, l'investissement initial est déductible d'impôt sur l'ensemble de vos revenus et cela durant plusieurs années. C'est une règle peut-être illégitime, mais tout à fait légale autant au Québec qu'au Canada.

 
 

Dentistes investisseurs: Cash-On-Time existerait réellement
Publié par La Presse.ca le 27 janvier 2011

 
 

Le responsable du développement de Cash-On-Time, Michel Vincent, affirme que l'entreprise est essentiellement financée par Marc Bernier, qui est le nouveau franchiseur de Prospector.

Le nouveau logiciel sur lequel le réseau Prospector fonde beaucoup d'espoir, Cash-On-Time, existe réellement et a l'appui de vrais clients.

Michel Vincent

Le responsable du développement, Michel Vincent, affirme toutefois que ni Claude Duhamel ni les investisseurs franchisés du réseau n'ont un droit de propriété sur le produit.

La propriété intellectuelle du logiciel appartient plutôt à une entreprise du Luxembourg, un paradis fiscal européen, dont l'actionnaire principal est Marc Bernier, dit-il. Marc Bernier est celui qui a racheté le franchiseur Prospector, à la Barbade, après avoir rencontré Claude Duhamel.

Le nouveau logiciel développé par Michel Vincent et son équipe sert à accélérer la collecte des comptes à recevoir des entreprises. Une trentaine d'employés y travaillent à temps plein, avons-nous constaté dans les locaux du centre-ville de Montréal.

Rappelons que le fisc soupçonne le réseau Prospector d'avoir réclamé des déductions fiscales illégales, soutenant que l'organisation n'a pas de réelles activités d'affaires.

Michel Vincent explique que l'entreprise Cash-On-Time est incorporée au Luxembourg, car l'organisation aurait bon espoir de réaliser des ventes en Europe.

Selon l'homme d'affaires, Cash-On-Time «n'a rien à voir avec Claude Duhamel». Les franchisés investisseurs se sont vu offrir le droit de commercialiser le nouveau produit, comme ce fut le cas des logiciels précédents (Mail-It-Safe et Prospector), mais la majorité auraient refusé, croit-il.

Selon lui, Cash-On-Time est essentiellement financé par Marc Bernier. Avant d'embarquer dans l'aventure, M. Vincent dit avoir fait vérifier les antécédents de M. Bernier, qui réside dans les îles Turques-et-Caïques, un paradis fiscal des Antilles. «Il y a des réponses qu'on trouve et d'autres qu'on ne trouve pas. Mais j'en ai conclu que ce n'était pas de l'argent sale. Marc m'apparaît totalement intègre et dédié à l'entreprise.»

En entrevue, Claude Duhamel avait dit à La Presse que la majorité des franchisés avait accepté de modifier leur financement avec Prospector et de verser 7 000$ de plus pour ajouter Cash-On-Time à leurs produits. De plus, il a indiqué que c'est Marc Bernier qui finance l'Association des franchisés Prospector et qui paie son salaire de 120 000$ par année depuis 18 mois.

 
 

Dentistes investisseurs: l'ancêtre de Prospector a subi une défaite
devant l'Agence du Revenu
Publié par la Presse Affaires le 18 février 2011

 
 

Revenu Canada, rappelons-le, mène une enquête criminelle sur le promoteur de Prospector, Claude Duhamel.

Or, La Presse Affaires a appris que Prospector n'est pas la première mouture du genre. Avant d'imaginer Prospector, un groupe proche de Claude Duhamel avait mis sur pied le réseau Cierra, au début des années 2000. Or, les investisseurs de Cierra ont subi une défaite cinglante devant le fisc quelques années après y avoir investi, selon des documents que nous avons obtenus.

L'association des franchisés Prospector loge dans les bureaux de Yaro technologies au 1800, avenue McGill College, une entreprise détenue par Claude Duhamel.

La stratégie utilisée par Cierra était très semblable à celle offerte par la suite aux investisseurs de Prospector. Dans les deux cas, il s'agissait de vendre des logiciels aux États-Unis, procédé qui permettait de généreuses déductions d'impôts. Le cerveau fiscal derrière le réseau est le même, soit Jacques Matte, avocat qui a démissionné du Barreau l'automne dernier à la suite d'une fraude.

Dans Cierra, les investisseurs achetaient plus précisément une licence de commercialisation d'un logiciel de transactions financières internationales. Les achats de licence ont eu lieu en 2002 et 2003. Le fisc a finalement entièrement refusé les déductions des investisseurs dans Cierra en raison de la quasi-absence d'activités de l'entreprise. En plus des impôts réclamés, les investisseurs ont dû payer des intérêts.

Le promoteur de Cierra était l'entreprise Services financiers Internat (SFI). Cette entreprise appartenait à Daniel Boivin, associé de Claude Duhamel. Les deux partenaires étaient notamment actionnaires à parts égales de la société Valeurs mobilières Internat, située à la même adresse que SFI.

En 2003, Valeurs mobilières Internat et les deux associés ont été radiés par la Commission des valeurs mobilières (CVMQ), ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF), pour une période de 10 ans dans une autre affaire. L'an dernier, Claude Duhamel et Daniel Boivin ont de nouveau été accusés par l'AMF pour avoir recueilli des fonds illégalement.

C'est en 2005 que le fisc a commencé à s'interroger sur la légitimité des déductions fiscales demandées par les investisseurs de Cierra. La direction de Cierra a alors conseillé aux investisseurs de choisir l'avocat Jacques Matte pour les représenter. Ce dernier leur a suggéré de contester jusqu'au bout, les invitant même à mener leur cause devant la Cour du Québec.

En 2007, Jacques Matte a commencé à reculer. «Nous devons donner un mérite certain à la position du ministère du Revenu, plus particulièrement quant à l'inexistence de l'entreprise», admet-il dans une lettre transmise aux investisseurs de Cierra en février 2007.

Deux ans plus tard, c'est la capitulation. «Nous sommes arrivés à la conclusion que nos chances de succès dans ces dossiers sont nulles», écrit Jacques Matte le 21 janvier 2009 dans une autre lettre.

Cette conclusion, dit-il, est basée sur le fait que «l'expectative de profits de l'entreprise soit à tout le moins douteuse», que les intérêts sur les prêts n'ont pas été payés et que le produit n'était en somme qu'un abri fiscal.

Cette défaite cinglante n'a pas empêché Claude Duhamel et Jacques Matte de proposer aux investisseurs d'autres formules dérivées de Cierra. Coup sur coup sont ainsi nés Prospector (2003), Mail-it-Safe (2005), Challenge your World (2008) et Cash-on-Time (2009). Chaque fois, la formule est semblable et contestée par le fisc.

Aujourd'hui, les investisseurs se méfient. Certains ont joint La Presse malgré la directive de l'organisation de ne pas parler aux journalistes. L'un d'eux dit avoir investi à la fois dans Cierra et dans Prospector et soutient avoir payé 110 000$ en intérêts au fisc.

L'histoire sera-t-elle différente pour les professionnels.les de la santé qui ont investi dans le réseau Prospector? C'est à voir. Pour l'instant, la plupart sont représentés devant le fisc par le cabinet Ravinsky Ryan Lemoine, de même que par Davies Ward Philips & Vineberg et Lapointe Rosenstein Marchand Melançon. Les lourds honoraires de ces avocats sont payés par Prospector, dont l'argent vient essentiellement des investisseurs. Aucun des avocats n'a voulu parler à La Presse.

Selon nos informations, les investisseurs espèrent maintenant arriver à une entente avec le Revenu Canada pour épargner les intérêts et les pénalités sur leurs créances fiscales. Plusieurs n'ont pas payé un sou d'impôt depuis des années en raison de leurs investissements dans Cierra ou Prospector. Grâce aux déductions réduisant leurs revenus imposables, certains riches contribuables auraient même reçu des prestations de soutien à la famille, destinées plutôt aux ménages à faibles et moyens revenus.

Quant à Claude Duhamel, considéré comme le maître d'oeuvre de l'organisation, ses procédures de faillite en novembre 2011 lui ont permis de dégonfler la dette qu'il avait accumulée envers le fisc ces dernières années. Il devait 2,3 millions de dollars, mais la proposition concordataire a fait réduire la facture à environ 135 000$.

 
 

Affaire Prospector: une preuve de 7 500 pages
Publié par La Presse / Affaires le 24 janvier 2012

 
 

La cause type dans l'affaire des franchisés Prospector s'est ouverte hier matin à la Cour canadienne de l'impôt, dans le Vieux-Montréal.

Les avocats de l'appelant, menés par Guy Du Pont, du cabinet Davies Ward, entendent déposer en preuve plus de 25 cahiers s'étalant sur 7500 pages. On a compté 25 boîtes de carton autour des tables où ont pris place les avocats des deux parties. Il est question de déménager dans une salle d'audience plus vaste pour la suite du processus. Devant durer toute la semaine, les audiences pourraient se prolonger au-delà de cette date, vu l'ampleur de la preuve présentée.

Un abri fiscal risqué

Des franchises de commercialisation de logiciels étaient vendues à des particuliers, notamment des professionnels de la santé comme des dentistes et des médecins, par l'entremise de conseillers financiers. Ceux-ci insistaient sur les avantageuses économies d'impôt rattachées à la franchise. Au total, ces économies d'impôt étaient deux fois supérieures aux débours véritables des investisseurs. Or, les déductions fiscales ont été refusées par Revenu Canada. Les franchisés risquent de devoir rembourser plus de 70 millions.

Dans cette cause type, l'appelant est André Drouin, de Pierrefonds, un ingénieur informatique qui a travaillé chez Nortel et qui est chez CAE depuis 2008. Le 28 décembre 2007, il a acheté une franchise Prospector en déboursant 15 000$ à la signature du contrat, le solde de prix de vente de 230 000$ a été financé par un billet à ordre de 10 ans. Le même jour, il a conclu un contrat de gestion avec le Réseau Prospector, dirigé par Claude Duhamel, homme d'affaires controversé qui a eu des problèmes avec l'Autorité des marchés financiers et son ancêtre, la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Économies d'impôt gonflées

André Drouin n'a peu ou pas payé d'impôt en 2007 et 2008 bien qu'il gagnait plus de 90 000$ par année. La raison? Il a déclaré de substantielles pertes d'entreprise à la suite de son achat d'une franchise Prospector. L'impôt a refusé sa déduction le 27 août 2009. M. Drouin a produit un avis d'opposition le 28 octobre 2009.

Le franchisé demande des déductions fiscales illégales, puisqu'il n'a pas de réelles activités d'affaires, d'après le fisc. M. Drouin n'a en effet déclaré aucun revenu d'entreprise pour sa franchise. Le seul intérêt de la franchise, plaide Revenu Canada, est d'obtenir des avantages fiscaux bien supérieurs à la somme déboursée. Selon les calculs de l'Agence du revenu du Canada, M. Drouin a déboursé 30 000$ pour obtenir des économies d'impôt de 82 444$ en deux ans.

Ses avocats soutiennent que M. Drouin exploite une entreprise en vue de tirer des revenus et a droit à ses déductions, même si ses efforts n'ont pas porté les fruits escomptés.

Hier, on a entendu Thomas Jones, de Morin-Heights, qui a été responsable des ventes de Prospector de 2000 à aujourd'hui. Celui-ci a expliqué les diverses stratégies mises de l'avant pour assurer la commercialisation des logiciels de Prospector.

M. Duhamel témoignera dans la cause de M. Drouin. Le franchiseur de Prospector, Marc Bernier, Québécois vivant aux îles Turks et Caicos, sera aussi appelé à la barre des témoins.

La cause se poursuit aujourd'hui.

 
 

Prospector: le VP des ventes désarçonné par Revenu Canada
Publié par la Presse/Affaires le 25 janvier 2012

 
 

Jour 2 du procès Prospector, hier, cette organisation qui a réussi à effacer l'essentiel des impôts de 400 riches contribuables grâce à un abri fiscal contesté. Le grand responsable des ventes de Prospector, Thomas Jones, a expliqué en long et en large le fonctionnement de l'entreprise. En contre-interrogatoire, l'avocat du fisc l'a toutefois désarçonné en quelques questions.

Le procès ne porte pas précisément sur Prospector, mais sur la cause d'André Drouin, cet ingénieur qui n'a presque pas payé d'impôt depuis 2007 grâce à l'astuce fiscale de Prospector. Son cas pourrait servir de cause type aux autres investisseurs, qui ont aussi le fisc sur le dos.

Hier, les avocats de Davies Ward, qui défendent André Drouin, ont fait expliquer à Thomas Jones les moindres rouages de l'organisation. Il a été question des baux signés à New York, Los Angeles ou Chicago, des contrats d'embauche avec les quelques vendeurs, des communications avec des clients cibles, des relevés de dépenses, des comptes rendus de réunions, etc.

Leur but: démontrer que Prospector avait une activité légitime, qui justifie les déductions d'entreprise réclamées au fisc par les investisseurs. Le principal produit, Mail it Safe, est un logiciel destiné à protéger la sécurité entourant l'envoi de courriels. Pour se financer, le réseau a choisi de vendre des franchises aux investisseurs, qui devaient commercialiser le produit.

Le hic, selon le fisc, c'est que les franchisés, comme André Drouin, n'ont pas exploité leur franchise comme des gens d'affaires sérieux. «Le but de M. Drouin était d'obtenir des remboursements d'impôt et non d'exploiter une entreprise [...] M. Drouin ne consacrait pas de temps et n'avait aucune formation dans la vente de logiciel», écrit l'Agence du revenu du Canada dans sa réponse à la contestation de M. Drouin.

Hier, Thomas Jones a admis que l'organisation n'a finalement vendu aucun logiciel Mail it Safe en quatre ans. Il explique cet échec par la rigidité de la division technique de Prospector, trop loin des préoccupations des clients.

En contre-interrogatoire, l'avocat du fisc, Alain Gareau, a interrogé M. Jones sur l'ancêtre de Prospector, soit l'entreprise Stratsite. M. Jones était actionnaire à 50% de Stratsite, en 1999. Son actionnariat a été dilué par une injection de fonds de 4,5 millions de la part de 20 à 30 investisseurs, en 2000.

Thomas Jones a toutefois été incapable de dire quel pourcentage des actions il détenait après l'injection de fonds. «Entre 8 et 12%, mais c'est une supposition (a guess)», a-t-il dit.

Il a parlé de Stratsite comme d'une entreprise profitable, qui faisait des ventes. Or, en lui présentant les états financiers de 2001 à 2003, l'avocat Gareau lui a plutôt fait constater que l'entreprise a accumulé des millions de dollars de déficits. Pire: l'avoir des actionnaires aux états financiers n'a guère dépassé les 3 millions, loin des 4,5 millions dont il a été question dans l'injection de fonds, une anomalie.

Entre 2002 et 2003, Stratsite a été transformé en Prospector Network, avec Claude Duhamel à sa tête. Thomas Jones est passé de l'une à l'autre, comme grand responsable du développement stratégique, mais il est aujourd'hui incapable d'expliquer la nature de la transformation d'entreprise (achat, fusion, simple changement de nom?). La cause se poursuit au cours des prochaines jours.

 
 

Prospector: le témoin a lui-même des ennuis avec Revenu Canada
Publié par La Presse / Affaires le 26 janvier 2012

 
 

Dans l'affaire Prospector, la première personne qui a témoigné pour défendre les contribuables devant Revenu Canada, Thomas Jones, a elle-même des ennuis avec le fisc.

En décembre dernier, la maison de Thomas Jones, à Morin-Heights, a été grevée d'une hypothèque légale par l'Agence du revenu du Québec. Selon le document, Thomas Jones doit 14 785$ à Revenu Québec, dont 1328$ pour de la TVQ impayée. Le dossier concerne les années 2005 à 2010.

Mercredi, M. Jones a terminé son témoignage dans la cause d'André Drouin, qui pourrait servir aux autres franchisés de Prospector. Interrogé par La Presse, mardi, M. Jones a dit que son conflit avec Revenu Québec n'avait rien à voir avec Prospector, qu'il s'agit plutôt d'une affaire personnelle. M. Jones dit avoir travaillé à plein temps pour Prospector ou son ancêtre Stratsite de 2000 à 2006. Par la suite, il dit avoir agi comme consultant de temps à autre pour l'organisation.

Après Thomas Jones, c'est Michel Vincent qui s'est présenté à la barre des témoins en ce troisième jour de procès. M. Vincent a en quelque sorte succédé à M. Jones comme responsable des ventes des logiciels proposés par Prospector.

À partir de 2010, Michel Vincent est devenu le patron de l'entité qui s'appelle maintenant CashOnTime, qui vend un logiciel du même nom facilitant le travail de recouvrement des comptes clients.

Essentiellement, M. Vincent s'est attardé à démontrer qu'il était un homme d'affaires sérieux et que son entreprise proposait des produits véritables, qui répondent à des besoins et qui sont vendus à des clients d'envergure.

Dans son témoignage en après-midi, M. Vincent a dit qu'il n'avait jamais travaillé directement pour les franchisés Prospector, concernés par cette affaire. M. Vincent a par ailleurs été incapable de répondre à une question du juge Bédard lui demandant qui détenait la propriété intellectuelle du logiciel CashOnTime à ses débuts, de 2008 à mars 2010. À cette époque, le logiciel était le nouveau rejeton du groupe Prospector.

 
 

Affaire Prospector: des revenus inatteignables
Publié par La Presse / Affaires le 2 mars 2012

 
 

Nouvelles révélations, cette semaine, au procès de l'affaire Prospector, ce regroupement de 400 investisseurs à qui Revenu Canada réclame environ 70 millions de dollars. Pour permettre à ces investisseurs franchisés de rentabiliser leurs investissements, le groupe Prospector aurait dû engranger des revenus de 135 à 270 millions de dollars par année. Or, les ventes ont plutôt été nulles.

Le promoteur de Prospector, Claude Duhamel, a reconnu ces faits avancés par l'avocat de l'Agence du revenu du Canada, Michel Lamarre. Dans cette affaire, rappelons-le, le fisc soutient que cette entreprise de vente de logiciels n'existe pas pour brasser des affaires légitimes, mais pour fournir des abris fiscaux aux investisseurs.

Globalement, le réseau Prospector comptait 1100 franchises actives en 2007. Pour avoir une franchise, Prospector exigeait d'un investisseur qu'il paie 15 000$ d'intérêts pour une année donnée. En retour, le groupe lui promettait de 6 à 12% de redevances sur les revenus.

Pour couvrir simplement ces paiements d'intérêts, chaque franchise aurait donc dû réaliser des revenus annuels de 125 000 à 250 000$, soit un total de 135 à 270 millions pour l'ensemble des 1100 franchises.

«Il faut comprendre qu'on est dans les dotcom (PME technologique), a répondu M. Duhamel. L'objectif n'est pas de faire 225 millions de revenus (par nous-mêmes), mais de trouver des revendeurs, en espérant qu'un SAP ou un IBM nous fasse un chèque de plusieurs centaines de millions. Donc, la rentabilité, oui, mais par la revente ou en allant public (en Bourse)», a expliqué M. Duhamel, en contre-interrogatoire.

Le procès ne porte pas précisément sur Prospector, mais sur la cause d'André Drouin, cet ingénieur qui n'a presque pas payé d'impôt en 2007 et 2008 grâce à l'astuce fiscale de Prospector. Son cas pourrait servir de cause type aux autres investisseurs.

Par ailleurs, le procès a permis de mieux comprendre les liens entre Claude Duhamel et Marc Bernier, qui a repris Prospector à titre de franchiseur, en 2009. Cet entrepreneur habite aux îles Turques et Caïques, un paradis fiscal.

C'est par un ami d'enfance de Claude Duhamel, Richard Lange, que Marc Bernier a été mis en contact avec le réseau Prospector. «Richard Lange est un non-résident canadien, de Chypre. Il avait là un mandat du Kazakhstan. Bernier aussi était au Kazakhstan. Lange et Bernier vivaient tous les deux à Turks&Caïcos», a dit M. Duhamel.

On a aussi appris que 1100 franchises Prospector avaient été vendues dans la seule année 2007. Au total, il y avait 1839 franchises à la fin de 2007. Toutefois, environ 700 étaient inactives. En somme, 1100 franchises étaient actives, couvrant des territoires de ventes en Amérique du Nord.

Les investisseurs pouvaient détenir plus d'une franchise. M. Duhamel détenait lui-même 100 franchises pour lesquelles il n'avait rien déboursé.

Aux prises avec des problèmes financiers, M. Duhamel a été libéré de sa créance en 2010 par le franchiseur Marc Bernier. M. Duhamel a soutenu cette semaine avoir retourné ses 100 franchises à M. Bernier.

 
 

Victoire éclatante des dentistes contre Revenu Canada
par le journal La Presse / Affaires - Publié le 07 mai 2013

 
 

Environ 400 contribuables - des dentistes et des médecins pour la plupart - poussent un soupir de soulagement. La Cour canadienne de l'impôt accepte leurs déductions fiscales liées à leur investissement dans les franchises Prospector, lesquelles permettent la commercialisation des logiciels Mail-it-Safe et Cash-on-Time.

Ils évitent ainsi de rembourser leurs déductions alourdies d'intérêts et de pénalités. Le fisc leur réclamait collectivement 70 millions de dollars. Un franchisé Prospector nous a écrit pour dire qu'il était «très, très soulagé», d'autant plus qu'il a pris sa retraite en février 2013.

Dans un courriel, l'Agence du revenu du Canada (ARC) indique que, de concert avec le ministère de la Justice, elle examine les motifs du jugement afin de déterminer les conséquences de la décision. L'ARC dispose de 30 jours pour interjeter appel auprès de la Cour d'appel fédérale.

Le juge Paul Bédard a entendu la cause d'André Drouin, un ingénieur qui a acheté une franchise Prospector en 2007. Il était représenté par l'avocat Guy Du Pont, de Davies, qui a produit une preuve de 13 000 pages. Le jugement va servir de cause type pour les autres franchisés.

L'Agence du revenu considérait que l'achat d'une franchise Prospector n'avait pour but que de réclamer des déductions fiscales bien supérieures aux débours réels du contribuable. De plus, la franchise en tant que telle n'avait aucune activité commerciale, selon le fisc.

«La preuve a plutôt démontré que les motivations de l'appelant étaient à la fois fiscales et commerciales», écrit le juge Bédard au paragraphe 220 d'une décision qui en contient 273, répartis sur 108 pages.

Dans ses remarques préliminaires, le juge va même jusqu'à écrire que «des efforts herculéens avaient été déployés afin de commercialiser les logiciels au Canada, aux États-Unis et ailleurs».

Pour acheter sa franchise, André Drouin a déboursé environ 45 000$, principalement en frais d'intérêt. L'achat de la franchise a été financé par un billet à ordre à recours illimité. En 2008, il a déduit de ses impôts la somme de 85 875,33$ à titre d'amortissement; les logiciels, des biens de catégorie 12, s'amortissent en deux ans.

Une partie de la thèse de l'ARC reposait sur la prétention, d'une part, que le billet à ordre était un trompe-l'oeil et, d'autre part, que le prix à payer pour acquérir la franchise était déraisonnable, étant donné sa juste valeur marchande, peu élevée sinon nulle.

Selon le juge, la preuve démontre que les investisseurs avaient bel et bien l'intention de rembourser le billet à ordre à échéance, ce qui taille en pièce l'argument voulant que le billet à ordre constitue en fait un prêt factice.

L'agence a fait témoigner cinq autres investisseurs qui ont tous affirmé sous serment qu'ils entendaient bien rembourser le billet à échéance. Le juge Bédard accorde beaucoup de crédibilité au témoignage du Dr Christian Thibault, orthodontiste et spécialiste de l'implantologie, qui, en raison de sa faillite, n'a plus de créance à l'égard du fisc.

Aucune preuve matérielle

«En demandant de rejeter l'appel, le ministre me demande indirectement de confirmer que tous les billets et tous les contrats de mandat et de gestion intervenus entre les milliers de franchisés et le franchiseur depuis 2002 sont factices, et qu'ainsi toutes ces personnes [dont la plupart sont des médecins et dentistes] sont en quelque sorte des fraudeurs, malgré le fait qu'au terme d'une vaste perquisition et saisie auprès des principaux participants, le ministre n'a trouvé aucune contre-lettre ou preuve matérielle que les billets et les contrats de gestion étaient factices, écrit, cinglant, le juge Bédard. [...] La thèse [de l'ARC] signifie nécessairement que l'appelant et les franchisés témoins qui ont témoigné se sont parjurés

Le juge à rejeté la cause et fait payer les dépenses à Revenu Canada

Quant à la juste valeur marchande de la franchise, le juge est d'avis que le Ministère n'a pas fait la preuve, notamment par une expertise, qu'elle ne correspondait pas à son coût alors que le Ministère avait le fardeau de le faire.

Coût d'une franchise: 200 000$

Financé par un billet à ordre à recours illimité

Débours réels avant remboursement du billet: 45 000$

Déductions fiscales: 200 000$

Économies d'impôt: 100 000$

Source: Cyberpresse/La Presse/Gesca Médias pour Power Corporation du Canada

Choix de photos, cueillette et fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
La plus récente mise-à-jour: 12 mars 2015

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